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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Adoption d'une résolution portant sur une proposition d'acte communautaire (p. 10321).
2. Contrôle de l'obligation scolaire. - Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat (p. 10321).
M. Patrick Leroy, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10324)
MM. Jean-Pierre Brard, Bruno Bourg-Broc, Mme Catherine Picard,
MM. Christian Kert, Gilbert Gantier.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; Mme la ministre.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 10329)
Articles 1er A, 1er B et 1er à 4. - Adoption (p. 10329)
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 10331)
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 10331)
3. Licenciement et retraite des salariés de plus de cinquante ans. - Discussion d'une proposition de loi (p. 10331).
M. Maxime Gremetz, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10336)
MM. Alain Belviso, Gilbert Gantier, Jacques Desallangre, Christian Kert, Mme Hélène Mignon,
MM. Bruno Bourg-Broc, Gérard Bapt.
Clôture de la discussion générale.
MM. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; le rapporteur.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 10346)
Article 1er (p. 10346)
M. François Rochebloine.
A mendement de suppression no 1 de Mme Catala : MM. Bruno Bourg-Broc, le rapporteur, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. - Rejet.
Adoption de l'article 1er
Après l'article 1er (p. 10346)
MM. le président, Bruno Bourg-Broc.
Amendements nos 2 à 5 de Mme Catala : MM. Bruno Bourg-Broc, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. Rejets.
Articles 2 et 3. - Adoption (p. 10348)
Titre (p. 10348)
M. le président.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 10348)
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
4. Ordre du jour des prochaines séances (p. 10348).