page 10352 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
1. Participation des employeurs à l'effort de construction. - Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 10353).
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
M. Daniel Marcovitch, rapporteur de la commission de la production.
M. Jacques Guyard, rapporteur pour avis de la commission des finances.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10357)
MM. Georges Hage, Robert Pandraud, Jean-Marie Morisset, Georges Sarre, François Goulard, le président, Philippe Decaudin, Alain Cacheux.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 10367)
Articles 1er à 4. - Adoption (p. 10367)
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 10368)
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
2. Organisation de certains services au transport aérien. Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 10368).
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur de la commission de la production.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10371)
MM. Alain Ferry, Dominique Bussereau, Mme Martine Lignières-Cassou,
MM. Jean Marsaudon, Gilbert Biessy, Robert Pandraud.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 10377)
Article 1er (p. 10377)
Amendements nos 4 de M. Deprez, 2 de M. Proriol et 1 de M. Delnatte : MM. Dominique Bussereau, Patrick Deln atte, le rapporteur, le ministre, Robert Pandraud.
- Rejet.
Adoption de l'article 1er
Article 2 (p. 10378)
Après l'article 2 (p. 10378)
Amendement no 3 de M. Proriol : MM. Dominique Bussereau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 10379)
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 10379)
3. Mesures relatives à la sécurité routière. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 10379).
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. René Dosière, rapporteur de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10384)
MM. Dominique Bussereau, Jean-Pierre Baeumler.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
4. Ordre du jour de la prochaine séance.
(p. 10390).