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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRE
SIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 10475).
VIOLENCES A
TOULOUSE (p. 10475)
Mme Hélène Mignon, M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
REVALORISATION DES MINIMA SOCIAUX (p. 10475)
M mes Conchita Lacuey, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
RESTRUCTURATION DU GROUPE SEB (p. 10476)
Mme Martine David, M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
SCOUTS D'EUROPE (p. 10477)
Mme Odette Casanova, M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
DE
LINQUANCE URBAINE (p. 10478)
MM. Jean-Claude Mignon, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
BUVETTES DES CLUBS SPORTIFS (p. 10479)
MM. Jean Auclair, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL (p. 10479)
M. Olivier de Chazeaux, Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
SUR LES REVENUS DE PLACEMENT (p. 10480)
M. Jean-Jacques Weber, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
TARIFS D'ACCE S A INTERNET (p. 10481)
MM. Renaud Dutreil, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
FICHIERS DU FISC ET DE LA SE
CURITE
SOCIALE (p. 10482)
MM. François d'Aubert, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
STATUT DES CAISSES D'E PARGNE (p. 10483)
MM. Jean Vila, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
ARPE (p. 10483)
M. Jean Pontier, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
INSTITUT D'ÉMISSION
DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (p. 10484)
M
M. Alfred Marie-Jeanne, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
FRANC CFP ET EURO (p. 10484)
MM. Emile Vernaudon, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Suspension et reprise de la séance (p. 10485)
PRE
SIDENCE DE M. MICHEL PE
RICARD
2. Sectes. - Discussion d'une proposition de résolution tend ant à la création d'une commission d'enquête (p. 10485).
M. Jacques Floch, suppléant M. Raymond Forni, rapporteur de la commission des lois.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
DISCUSSION GE NE RALE (p. 10487)
MM. Jean-Pierre Brard, Rudy Salles, Jean Pontier, Bernard Perrut, Jacques Guyard, Thierry Mariani.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 10494)
Amendement no 1 de M. Forni : MM. le rapporteur suppléant, le ministre, Thierry Mariani, Mme Martine David, M. Jean-Pierre Brard. - Adoption.
Adoption de l'article unique modifié de la proposition de résolution.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'ENQUE TE (p. 10495)
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 10495)
3. Egalité entre les femmes et les hommes. - Discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p. 10495).
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Mme Catherine Tasca, présidente de la commission des lois, rapporteur.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITE (p. 10505)
Exception d'irrecevabilité de M. Julia : M. Didier Julia.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
4. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 10510).