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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 10563).
FISCALITÉ DE L'EAU (p. 10563)
M. Robert Galley, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
AIDES AUX AGRICULTEURS DE MONTAGNE (p. 10563)
MM. Patrick Ollier, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
RÉFORME DU CNRS (p. 10564)
MM. Pierre Lasbordes, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
AVENIR DU SYSTÈME DE RETRAITES (p. 10565)
MM. Nicolas Forissier, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
RELÈVEMENT DES MINIMA SOCIAUX DANS LES DOM (p. 10566)
Mme Huguette Bello, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
POLITIQUE DE LA VILLE (p. 10566)
MM. Pierre Cohen, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
CONSÉQUENCES DE LA MISE EN PLACE DE L'EURO SUR L'IEDOM (p. 10568)
MM. Léo Andy, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
L ANCEMENT D'UN GRAND DÉBAT SUR LES COLLÈGES (p. 10568)
M. Jean-Pierre Baeumler, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
AVENIR DE L'AÉROPORT D'ORLY (p. 10569)
MM. Jean-Jacques Filleul, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN (p. 10570)
MM. François Rochebloine, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
AVENIR DE LA PRODUCTION NATIONALE D'ALLUMETTES (p. 10570)
MM. Patrice Carvalho, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
ACCÈS AUX SOINS (p. 10571)
Mme Jacqueline Fraysse, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Suspension et reprise de la séance (p. 10572)
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
2. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi (p. 10572).
3. Caisses d'épargne et de prévoyance. Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi (p. 10572).
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Alain Rodet, rapporteur de la commission des finances.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10574)
MM. Jean-Louis Idiart, Christian Cabal, Jean-Pierre Brard, Aloyse Warhouver, Gilbert Gantier.
M. Augustin Bonrepaux, président de la commission des finances.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 10580)
Amendements nos 4 de M. Cabal, 5 de M. Gengenwin et 1 rectifié de M. Brard : M. Christian Cabal. - Retrait de l'amendement no
4. MM. Germain Gengenwin, Christian Cuvilliez, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no
5. MM. Yves Deniaud, le ministre. - Adoption de l'amendement no 1 rectifié.
Adoption de l'article unique modifié.
Après l'article unique (p. 10581)
Amendement no 2 de M. Warhouver : MM. Aloyse Warhouver, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 3 de M. Warhouver : MM. Aloyse Warhouver, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 10582)
Adoption de l'ensemble du projet de loi, qui se limite à l'article unique modifié.
4. Loi de finances pour 1999.
Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 10582).
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
M. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10586)
MM. Pierre Méhaignerie, Alain Tourret, François d'Aubert, Christian Cuvilliez, Philippe Auberger, Jean-Louis Idiart,
Mme Christiane Taubira-Delannon.
Clôture de la discussion générale.
M. le secrétaire d'Etat.
PRE
SIDENCE DE M. YVES COCHET MM. le secrétaire d'Etat, Pierre Méhaignerie.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
5. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 10600).