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ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 1998
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. N omination d'un député en mission temporaire (p. 10789).
2. Loi de finances pour 1999. Discussion, en lecture définitive, d'un projet de loi (p. 10789).
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
M. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10790)
MM. Gilles Carrez, Daniel Feurtet, Gilbert Gantier, Jean-Louis Idiart, Jean-Jacques Jégou.
Clôture de la discussion générale.
DERNIER TEXTE
VOTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE (p. 10796)
Adoption de l'ensemble du projet de loi, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
M. le président.
3. Dépôt d'un rapport (p. 10831).
4. Dépôt d'un projet de loi rejeté par le Sénat (p. 10831).
5. Ordre du jour des prochaines séances (p. 10832).