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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
1. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 10954).
2. Loi de finances rectificative pour 1998. - Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 10954).
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
M. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10956)
MM. Gilbert Gantier, Jean-Louis Idiart, Jean-Jacques Jégou, Daniel Feurtet, Philippe Auberger, Jean-Jacques Weber.
Clôture de la discussion générale.
M. le secrétaire d'Etat.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 10963)
Première partie Article 1er et état A (p. 10963)
Amendement no 1 de la commission des finances : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié et de l'état A.
Adoption de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 1998.
Deuxième partie Article 2 et état B (p. 10965)
Amendement no 2 de la commission : M. le rapporteur général.
Amendements nos 3, 4 et 5 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements nos 2, 3, 4 et 5.
Adoption de l'article 2 et de l'état B modifiés.
Article 3 et état C (p. 10966)
Amendement no 6 corrigé de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 3 et de l'état C modifiés.
Article 11 (p. 10969)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 7 de la commission, avec le sous-amendement no 33 de M. Jacob : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Christian Jacob, Charles de Courson. Rejet du sous-amendement no 33 ; adoption de l'amendement no
7. L'article 11 est ainsi rétabli.
Après l'article 11 (p. 10972)
Amendement no 36 de M. de Courson : MM. Charles de Courson, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Gérard Fuchs. - Rejet.
Article 11 bis (p. 10975)
MM. Daniel Feurtet, le secrétaire d'Etat.
Amendements nos 8 de la commission et 41 de M. Michel Bouvard : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Philippe Auberger. - Adoption de l'amendement no 8 ; l'amendement no 41 n'a plus d'objet.
Amendement no 9 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson. - Adoption.
Amendement no 39 de M. Migaud : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 10 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 11 de la commission, avec le sous-amendement no 40 de M. Migaud : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement no 40 et de l'amendement no 11 modifié.
Adoption de l'article 11 bis modifié.
Article 11 ter (p. 10977)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 12 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 11 ter est ainsi rétabli.
Article 11 quater (p. 10977)
Amendement de suppression no 13 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 11 quater est supprimé.
Article 12 bis (p. 10977)
Amendement no 14 rectifié de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 12 bis modifié.
Article 15 bis A (p. 10978)
MM. Alain Néri, Edouard Landrain, François Rochebloine, H ubert Grimault, Charles de Courson, Jean-Pierre Soisson, Claude Evin, Jacques Blanc, Serge Poignant, le secrétaire d'Etat.
A mendement no 29 de M. Landrain : MM. Edouard Landrain, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 30 de M. Landrain. - Rejet.
Amendement no 31 de M. Landrain, et amendements identiques nos 15 de la commission, avec le sous-amendement no 43 de M. Rochebloine, et 32 de M. Landrain : MM. Edouard Landrain, Maurice Adevah-Poeuf, François Rochebloine, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Alain Néri, Jean-Pierre Soisson, Serge Poignant, JeanJacques Weber. - Rejet de l'amendement no 31 et dus ous-amendement no 43 ; adoption des amendements identiques nos 15 et 32.
Adoption de l'article 15 bis A modifié.
Rappel au règlement (p. 10988)
M. Jacques Blanc.