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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 21 JANVIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Aménagement du territoire. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 255).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 255)
Article 1er (suite) (p. 255)
Amendement no 240 de la commission de la production : M. Philippe Duron, rapporteur de la commission de la production ; Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. - Adoption.
Les amendements nos 963 de M. Maurice Leroy et 1127 de M. Luca n'ont plus d'objet.
Amendement no 198 de M. Chabert : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 511 de M. Leyzour : MM. Félix Leyzour, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Patrick Ollier, Jean-Claude Lenoir, Serge Poignant. - Adoption de l'amendement no 511 rectifié.
Amendement no 239 de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean-Claude Lenoir, Maurice Leroy. - Adoption.
Les amendements nos 490 de M. Proriol, 578 de M. Lenoir, 556 de M. Doligé, 577 de M. Lenoir, 964 de M. Maurice Leroy, 519 de M. Lenoir et 205 de M. Michel Bouvard n'ont plus d'objet.
Amendement no 492 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Patrick Ollier, Yves Coussain. - Rejet.
Amendements identiques nos 204 de M. Michel Bouvard, 520 de M. Lenoir et 557 de M. Doligé : MM. Patrick O llier, Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 491 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 489 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Félix Leyzour, Patrick Ollier, Patrick Rimbert.
- Rejet.
Amendement no 63 de M. Deprez : MM. Yves Coussain, le rapporteur, Mme la ministre, M. Patrick Ollier.
- Rejet.
Amendement no 965 de M. Leroy : MM. Maurice Leroy, le rapporteur, Mme la ministre, M. Patrick Ollier.
- Rejet.
Amendement no 934 de M. Blanc : MM. Jean Proriol, le rapporteur, Mme la ministre.
- Rejet.
Amendement no 488 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Félix Leyzour, Serge Poignant. - Rejet.
Amendement no 1078 de M. Mariani : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mmes la ministre, Marie-Thérèse Boisseau, MM. Jean-Claude Lenoir, Jean-Pierre Balligand. - Rejet.
Amendements nos 64 de M. Deprez et 682 de M. Sarre : MM. Yves Coussain, Georges Sarre, le rapporteur, Mme la ministre, M. Serge Poignant. - Rejets.
Adoption de l'article 1er modifié.
Après l'article 1er (p. 269)
Amendements identiques nos 830 de M. Michel Bouvard et 1023 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur,
Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 831 de M. Michel Bouvard et 1024 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur,
Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 832 de M. Michel Bouvard et 1025 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur,
Mme la ministre. - Rejet.
Article 2 (p. 271)
MM. Claude Hoarau, Maurice Leroy, Patrick Ollier, Yves Coussain.
Amendements de suppression nos 378 de M. Chabert, 487 de M. Proriol, 495 de M. Barrot, 719 de M. Coussain, 966 de M. Maurice Leroy, 1086 de M. Robert Lamy, 1132 de M. Luca et 1138 de M. Ollier : MM. Serge Poignant, Jean Proriol, Maurice Leroy, Mme Marie-Thérèse Boisseau, MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean-Claude Lenoir, Félix Leyzour. Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 285).