page 00288 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 21 JANVIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Aménagement du territoire. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 290).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 290)
Article 2 (suite) (p. 290)
Amendement no 720 de M. Sauvadet : MM. Yves Coussain, Philippe Duron, rapporteur de la commission de la production ; Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. - Rejet.
Amendement no 967 de Maurice Leroy : MM. Yves Coussain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 23 rectifié de M. Michel Bouvard et amendements identiques nos 33 de M. Ollier et 928 de M. Meylan : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Claude Lenoir. - Rejet des amendements.
Amendements identiques nos 912 de M. Bourg-Broc, 937 de M. Proriol et 1133 de M. Quentin : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre, M. Yves Coussain. Rejet.
Amendements identiques nos 125 de M. Ollier et 379 de M. Chabert : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre, M. Félix Leyzour. - Rejet.
Amendements identiques nos 834 de M. Michel Bouvard et 1027 de M. Ollier et amendements identiques nos 202 de M. Michel Bouvard, 512 de M. Leyzour, 521 de M. Lenoir et 969 de Maurice Leroy : MM. Patrick Ollier, Félix Leyzour, Jean-Claude Lenoir, Yves Coussain. - Retrait des amendements nos 834 et 1027.
M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des amendements nos 202, 512, 521 et 969.
Amendements identiques nos 833 de M. Michel Bouvard et 1026 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur,
Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 126 de M. Ollier, 380 de M. Chabert et 968 de Maurice Leroy : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Balligand. - Rejet.
Amendements nos 486 de M. Proriol et 580 de M. Lenoir : M. Jean-Claude Lenoir. - Retrait de l'amendement no 580.
M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet de l'amendement no 486 rectifié.
Amendement no 938 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, Mme la ministre, M. Serge Poignant. - Rejet.
Amendement no 581, deuxième rectification, de M. Lenoir :
M. Jean-Claude Lenoir.
Amendement no 582 de M. Lenoir : MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des amendements nos 581, deuxième rectification, et 582.
Amendement no 241 de la commission de la production, a vec les sous-amendements nos 1165 et 1194 de Mme Boisseau et 1154 corrigé de M. Bonrepaux : M. le rapporteur, Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. Henri Nayrou, Mme la ministre, MM. Patrick Ollier, JeanClaude Lenoir, Serge Poignant. - Rejet du sous-amendement no 1165 ; adoption des sous-amendements nos 1194 et 1154 corrigé et de l'amendement no 241 rectifié et modifié.
Les amendements nos 1134 de M. Quentin, 127 de M. Ollier et 381 de M. Chabert n'ont plus d'objet.
Amendement no 807 de M. Quentin : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Louis Idiart. Rejet.
Amendement no 583, deuxième rectification, de M. Lenoir :
M M. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 485 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 242 de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Serge Poignant, Jean-Claude Lenoir, le président. - Adoption.
Amendement no 806 de M. Quentin : MM. Serge Poignant, le rapporteur, Mme la ministre, M. Patrick Ollier. Adoption.
Amendements identiques nos 977 de Maurice Leroy et 1111 de M. Ollier et amendements identiques nos 584 de M. Lenoir et 935 de M. Meylan : MM. Yves Coussain, Patrick Ollier, Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des amendements.
Amendement no 243 de la commission : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 836 de M. Chabert et 1029 de M. Angot : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, le président. - Retrait.
Amendements identiques nos 837 de M. Chabert et 1030 de M. Angot : MM. le président, Patrick Ollier. - Retrait.
Amendements identiques nos 838 de M. Michel Bouvard et 1031 de M. Angot : MM. Patrick Ollier, le rapporteur,
Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 244 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre, M. Félix Leyzour. - Adoption.
Amendements nos 245 de la commission et 1155 de M. Lenoir : MM. Félix Leyzour, Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 245 ; l'amendement no 1155 n'a plus d'objet.
Amendement no 585 de M. Lenoir : MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 585 rectifié.
Rappel au règlement (p. 305)
MM. Patrick Ollier, le président.
Reprise de la discussion (p. 305)
Amendement no 513 de M. Leyzour : MM. Félix Leyzour, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 513 rectifié.
Les amendements nos 970 de Maurice Leroy, 246 de la commission, 482 et 484 de M. Proriol et 703 et 704 de M. Loos n'ont plus d'objet.
Amendement no 911 de M. Caillaud : MM. Yves Coussain, le rapporteur. - Retrait.
Amendement no 247 de la commission : MM. Félix Leyzour, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.