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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 28 JANVIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
1. Plans de prévoyance retraite. - Discussion d'une proposition de loi (p. 539).
M. Jacques Barrot, rapporteur de la commission des finances.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 541)
MM. Philippe Douste-Blazy, Jérôme Cahuzac, Bernard Accoyer, François d'Aubert, Georges Sarre, Pascal Terrasse, Gilbert Gantier, Guy Hascoët, Christian Cuvilliez, Henri Plagnol.
Clôture de la discussion générale.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
VOTE SUR LE PASSAGE À LA DISCUSSION DES ARTICLES (p. 560)
L'Assemblée, consultée, décide de ne pas passer à la discussion des articles ; la proposition de loi n'est pas adoptée.
2. Assurance veuvage. - Discussion d'une proposition de loi (p. 560).
M. François Rochebloine, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 562)
M.
Jean-Luc Préel, Mme Muguette Jacquaint,
M.
Bernard Perrut, Mme Marie-Françoise Clergeau,
MM. Bernard Accoyer, Gérard Terrier.
Clôture de la discussion générale.
MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; le rapporteur.
VOTE SUR LE PASSAGE À LA DISCUSSION DES ARTICLES (p. 571)
L'Assemblée décide de ne pas passer à la discussion des articles ; la proposition de loi n'est pas adoptée.
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 571).