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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 3 FÉVRIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
YVES
COCHET
1. Décision du Conseil constitutionnel sur une requête en contestation d'opérations électorales (p. 897).
2. Aménagement du territoire. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 897).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 897)
Après l'article 25 (p. 897)
Amendement no 475 de M. Chaulet : M. Patrick Ollier.
Amendements nos 477 et 478 de M. Chaulet : MM. Patrick Ollier, Philippe Duron, rapporteur de la commission de la production ; Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Rejet des amendements nos 475, 477 et 478.
Article 26 (p. 899)
Amendements identiques nos 459 de M. Inchauspé, 983 de M. Leroy, 1115 corrigé de M. Ollier et 1123 corrigé de M. Yves Deniaud : MM. Patrick Ollier, le rapporteur,
Mme la ministre, M. Christian Estrosi. - Rejet.
Amendements identiques nos 213 de M. Ollier et 441 de M. Chabert : M. Patrick Ollier. - Retraits.
Amendement no 1197 de M. Martin-Lalande : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 26.
Après l'article 26 (p. 902)
Amendements identiques nos 15 de M. Bouvard, 60 de M. Ollier et 233 de M. Estrosi : MM. Michel Bouvard, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 16 de M. Bouvard, 51 de M. Ollier, 231 de M. Estrosi et 1014 de M. Proriol : MM. Christian Estrosi, Michel Bouvard, Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 235 de M. Estrosi, 360 de M. Bouvard et 1016 de M. Proriol : MM. Michel Bouvard, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 22 de M. Bouvard, 53 de M. Ollier, 229 de M. Estrosi et 1013 de M. Proriol : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Michel Bouvard, Jean Proriol. - Rejet.
Article 27. - Adoption (p. 907)
Article 28 (p. 907)
M. Michel Bouvard.
Amendements de suppression nos 214 de M. Ollier et 442 de M. Chabert : MM. Patrick Ollier, le rapporteur,
Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 914 de M. Bourg-Broc et 1076 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 741 de M. Filleul : MM. Jean-Jacques Filleul, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 742 de M. Blazy : MM. Jean-Jacques Filleul, le rapporteur, Mmes la ministre, Michèle AlliotMarie. - Adoption.
Adoption de l'article 28 modifié.
Article 29 (p. 909)
Amendements de suppression nos 215 de M. Ollier et 443 de M. Chabert : MM. Patrick Ollier, le rapporteur,
Mme la ministre, M. Michel Bouvard. - Rejet.
Amendement no 343 de la commission de la production : MM. Félix Leyzour, le rapporteur, Mme la ministre,
M. Michel Bouvard. - Retrait.
Amendement no 344 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 345 de la commission : M. Jean-Jacques Filleul, Mme la ministre, M. Germain Gengenwin,
Mme Michèle Alliot-Marie. - Adoption.
Amendements identiques nos 216 de M. Ollier et 444 de M. Chabert : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre, M. François Sauvadet. - Rejet.
Amendement no 347 de la commission : M. Jacques Fleury, Mme la ministre, MM. Michel Bouvard, Félix Leyzour. Adoption.
Adoption de l'article 29 modifié.
Article 30 (p. 913)
MM. Jean Codognès, Germain Gengenwin, André Vauchez,
Mme la ministre.
Amendement no 640 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, Mme la ministre, M. Michel Bouvard. - Rejet.
Amendement no 745 de M. Filleul : MM. Jean-Jacques Filleul, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 217 de M. Ollier et 445 de M. Chabert : MM. Michel Bouvard, le rapporteur,
Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 348 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 349 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 748 de M. Filleul : MM. Jean-Jacques Filleul, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
A mendement no 900 de Mme Boisseau : MM. Yves Coussain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 828 de M. Quentin : MM. Michel Bouvard, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
A mendement no 744 de M. Espilondo : MM. Jean Espilondo, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 746 de M. Filleul : M. Jean-Jacques Filleul. - Retrait.
A mendement no 791 de M. Daubresse : MM. Yves Coussain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 747 de M. Filleul : MM. Jean-Jacques Filleul, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.
Adoption de l'article 30 modifié.
Article 31 (p. 917)
Amendements de suppression nos 218 de M. Ollier et 446 de M. Chabert : MM. Patrick Ollier, le rapporteur,
Mme la ministre. - Rejet.