page 00950 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 4 FÉVRIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
1. Organisation urbaine et coopération intercommunale. Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 951).
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
M. Gérard Gouzes, rapporteur de la commission des lois.
M. Didier Chouat, rapporteur pour avis de la commission des finances.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 960)
MM. Dominique Perben, Michel Vaxès, Marc-Philippe Daubresse, Michel Crépeau, Francis Delattre, Jacky Darne, Gilles Carrez.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 974).