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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 4 FÉVRIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
ARTHUR PAECHT
1. Organisation urbaine et coopération intercommunale. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 1010).
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 1010)
Avant l'article 1er (p. 1010)
Amendement no 397 de M. Vaxès : MM. Michel Vaxès, Gérard Gouzes, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. - Rejet.
Article 1er (p. 1011)
MM. Jacky Darne, Jacques Fleury.
ARTICLE
L. 5216-1 DU
CODE GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES (p. 1014)
Amendement no 261 de M. Morin : MM. Léonce Deprez, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 473 de M. Daubresse : MM. Léonce Deprez, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements nos 235 de M. Carrez et 486 de M. Pélissard : MM. Dominique Perben, Robert Poujade, le rapporteur, le ministre, Gilles Carrez, Bernard Roman. - Rejets.
Amendements nos 584 de M. Dhersin et 464 de M. Daubresse : MM. Francis Delattre, Léonce Deprez, le rapporteur, le ministre. - Rejets.
Amendements nos 237 de M. Carrez et 485 de M. Pélissard : MM. Dominique Perben, Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Balligand, Léonce Deprez. - Rejets.
Amendements nos 9 de M. Chouat, 586 de M. Gérard Voisin et 322 de Mme Bassot : MM. Didier Chouat, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Francis Delattre, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no
9. MM. Francis Delattre, le rapporteur. - Retrait des amendements nos 586 et 322.
Amendement no 55 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le ministre, Léonce Deprez. - Adoption.
Les amendements nos 399 de M. Vila et 10 de M. Chouat n'ont plus d'objet.
Amendements identiques nos 38 de M. Doligé, 262 de M. Michel Bouvard, 364 de M. Delattre, 479 de M. Landrain, 523 de M. Weber et 549 de M. Carcenac : MM. Gilles Carrez, Francis Delattre, Léonce Deprez, Jean-Jacques Weber, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 307 de M. Bockel, avec le sous-amendement no 594 de M. Weber : MM. Bernard Roman, Jean-Jacques Weber, le rapporteur, le ministre, Gilles Carrez, Léonce Deprez, Jacky Darne. - Retrait du sousamendement.
M. François Brottes. - Adoption de l'amendement.
ARTICLE
L. 5216-2 DU
CODE GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES (p. 1025)
Amendement no 400 de M. Vaxès : MM. Michel Vaxès, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 401 de M. Vaxès : MM. Michel Vaxès, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
ARTICLE
L. 5216-3 DU
CODE GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES (p. 1026)
Amendement no 56 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 402 de M. Vaxès : MM. Michel Vaxès, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 57 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 403 corrigé de M. Birsinger : M. Jean Vila. - Retrait.
Amendement no 58 rectifié de la commission des lois : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 59 rectifié de la commission des lois, avec le sous-amendement no 588 de M. Vaxès, et amendement identique no 576 de M. Espilondo : MM. le rapporteur, le ministre, Michel Vaxès, Bernard Roman, Jacques Fleury, Léonce Deprez, Gilles Carrez, François Brottes, Dominique Perben, Jacky Darne.
Suspension et reprise de la séance (p. 1031)
Retrait des amendements nos 59 rectifié et 576.
Amendement no 595 de M. Gouzes : M. le rapporteur. Adoption.
Les amendements nos 404 de M. Vila et 379 de M. Laffineur n'ont plus d'objet.
ARTICLE
L. 5216-5 DU
CODE GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES (p. 1031)
Amendement no 408 corrigé de M. Vila : M. Jean Vila.
Amendement no 405 corrigé de M. Birsinger : MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements nos 408 corrigé et 405 corrigé.
Amendement no 60 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 490 de M. Paillé : MM. Léonce Deprez, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 61 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 407 de M. Vila : MM. Jean Vila, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 406 de M. Birsinger : MM. Jean Vila, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 409 de M. Vila : MM. Jean Vila, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 411 de M. Vila : MM. Michel Vaxès, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 506 de la commission des lois : M. le rapporteur. - Réserve de l'amendement jusqu'après l'amendement no 63, deuxième correction.