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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 9 FÉVRIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
RAYMOND
FORNI
1. Organisation urbaine et coopération intercommunale. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 1120).
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 1120)
Après l'article 8 (p. 1120)
Amendement no 92 de la commission des lois : MM. Gérard Gouzes, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. - Adoption.
Article 9 (p. 1120)
Amendement no 390 de M. Carrez : MM. Léonce Deprez, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 503, deuxième correction, de M. Morin : MM. Hervé Morin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 239 de M. Carrez : MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 9.
Après l'article 9 (p. 1121)
A mendement no 5, deuxième correction, de M. Elie H oarau : MM. Claude Hoarau, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Article 10 (p. 1122)
Amendement no 93 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 419 de M. Vila : MM. Jean Vila, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 94 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 420 corrigé de M. Birsinger : MM. Michel Vaxès, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 95 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements nos 603 de M. Gouzes, 421 de M. Vaxès et 381 corrigé de M. Laffineur : MM. le rapporteur, Michel Vaxès, Francis Delattre. - Retrait de l'amendement no 381 corrigé.
M. le ministre. - Adoption de l'amendement no 603 ; l'amendement no 421 n'a plus d'objet.
Adoption de l'article 10 modifié.
M. le rapporteur.
Réserve de l'article 7 après l'article 8.
Article 8 (précédemment réservé) (p. 1124)
Amendement no 609 de M. Gouzes : MM. le rapporteur, le m inistre, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Roman, Jean-Jacques Weber, Michel Vaxès, Francis Delattre, Eric Doligé, Jacky Darne. - Adoption.
Ce texte devient l'article 8.
L es amendements nos 418 de M. Vaxès et 471 de
M. Daubresse n'ont plus d'objet.
MM. Marc-Philippe Daubresse, le président.
Adoption de l'article 8 modifié.
Article 7 (précédemment réservé) (p. 1130)
MM. le rapporteur, le président.
Amendement no 536 de M. Daubresse : MM. Marc-Philippe Daubresse, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 497 de M. Daubresse : MM. Marc-Philippe Daubresse, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Les amendements nos 87 rectifié et 90 rectifié n'ont plus d'objet.
Amendement no 88 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 89 rectifié de la commission et 469 de M. Daubresse : M. le ministre. - Adoption.
Amendement no 91 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 7 modifié.
Après l'article 10 (p. 1131)
Amendement no 597 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Article 11 (p. 1131)
Amendement no 97 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 422 de M. Vaxès : MM. Jean Vila, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 556 de M. Bourg-Broc : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements nos 427 corrigé de M. Vaxès, 21 de M. Michel Bouvard et 353 de M. Gérard Voisin : MM. Jean Vila, Michel Bouvard, Francis Delattre, le rapporteur, le ministre. - Rejets.
Amendement no 357 de M. Gérard Voisin : MM. Francis Delattre, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 358 de M. Gérard Voisin : MM. Francis Delattre, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 515 de M. Balligand, avec les sousa mendements nos 607 et 608 du Gouvernement : MM. Jean-Pierre Balligand, le ministre, le rapporteur.
Sous-amendements oraux de M. Gouzes : MM. Didier Chouat, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Gilles Carrez, Augustin Bonrepaux, Léonce Deprez, Michel Bouvard, Gérard Saumade. - Retrait des sous-amendements oraux.
M. le ministre. - Adoption des sous-amendements nos 607 et 608 et de l'amendement no 515 modifié.
Adoption de l'article 11 modifié.
Après l'article 11 (p. 1138)
Amendement no 98 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Article 12 (p. 1138)
Amendement no 99 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.