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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 18 FÉVRIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. P olices municipales. - Communication relative à la désignation d'une commission mixte paritaire (p. 1730).
2. Service public de l'électricité. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 1730).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 1730)
Article 13 (p. 1730)
MM. Pierre Micaux, Claude Birraux, Franck Borotra.
Amendements nos 84 de M. Borotra, 330 de M. Deprez et 677 de M. Pélissard : MM. Christian Bataille, rapporteur de la commission de la production ; Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Franck Borotra, Claude Birraux. - Rejet des amendements nos 84, 330 et 677.
Amendements nos 409 de M. Birraux, 455 de M. Proriol, 501 de M. Goulard, 410 de M. Birraux et 9 de M. Deprez : MM. Claude Birraux, François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 409, 455, 501, 410 et 9.
Amendement no 121 de M. Micaux : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
A mendement no 456 de M. Proriol : MM. François G oulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. L'amendement n'a plus d'objet.
Amendement no 382 de la commission des finances, avec le sous-amendement no 590 de M. Destot, amendement no 216 de la commission de la production, avec les sousa mendements nos 730 de M. Goulard et 413 de M. Birraux, et amendement no 411 de M. Birraux : MM. Jean-Louis Dumont, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, Claude Birraux ; le sous-amendement no 590 n'est pas soutenu ; M. le secrétaire d'Etat.
Sous-amendement oral de M. Bataille à l'amendement no 216 : M. François Goulard. - Rejet de l'amendement no 382 ; rejet des sous-amendements nos 730 et 413 ; a doption du sous-amendement oral ; adoption de l'amendement no 216 modifié ; l'amendement no 411 n'a plus d'objet.
Amendement no 412 de M. Birraux : MM. Claude Birraux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 457 de Proriol : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 217 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 218 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
A mendement no 458 de M. Proriol : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 414 de M. Birraux : MM. Claude Birraux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 122 de M. Micaux : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 383 de la commission des finances des finances : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 384 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le secrétraire d'Etat. - Adoption.
A mendement no 459 de M. Proriol : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article 13 modifié.
Article 14 (p. 1738)
A mendement no 645 de M. Sarre : MM. Jacques D esallangre, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 385 de la commission des finances : MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, François Goulard. - Rejet.
Amendement no 219 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Franck Borotra. Adoption.
Amendement no 220 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 757 de M. le Déaut : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, François Goulard. - Rejet.
Amendement no 221 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements identiques nos 10 de M. Deprez et 553 de M. Marchand : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 222 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 14 modifié.
Article 15 (p. 1740)
MM. François Goulard, Franck Borotra.
Amendement no 223 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 224 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 225 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 226 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements identiques nos 744 de la commission de la production et 619 de M. Billard : MM. le rapporteur, Claude Billard, le secrétaire d'Etat, François Goulard. Adoption.
Amendement no 766 du Gouvernement : M. le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 227 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 228 de la commission de la production. Adoption.
Amendement no 229 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 765 du Gouvernement : M. le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 620 de M. Billard : MM. Claude Billard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.