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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 2 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Message de M. le Président de la République (p. 1855).
2. S ouhaits de bienvenue à une délégation étrangère (p. 1856).
3. Questions au Gouvernement (p. 1857).
LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ (p. 1857)
MM. Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
TVA SUR LA COLLECTE ET LA VALORISATION DES DÉCHETS (p. 1857)
MM. Jean-Jacques Jégou, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (p. 1858)
MM. Michel Suchod, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
ENQUÊTE SUR L'ASSASSINAT DU PRÉFET ERIGNAC (p. 1859)
M. Jacques Myard, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
RETRAITES (p. 1859)
M. Jean-Claude Sandrier, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
CLIMAT SOCIAL DE FRANCE TE LE
COM (p. 1860)
MM. Claude Billard, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
POLITIQUE EUROPÉENNE 2000 (p. 1861)
MM. Alain Barrau, Lionel Jospin, Premier ministre.
PROCÈS CALAN (p. 1861)
MM. Jean-Paul Bret, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
RETRAITES (p. 1862)
M. Francis Delattre, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES DES PROFESSEURS (p. 1863)
MM. Bernard Schreiner, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
AIDE MÉNAGÈRE A
DOMICILE (p. 1863)
Mmes Jacqueline Ledard, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
4. Service public de l'électricité. Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi (p. 1864).
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
M. Christian Bataille, rapporteur de la commission de la production.
MM. Claude Birraux, Michel Crépeau, François Goulard, Alain Cacheux, Franck Borotra, Claude Billard.
Adoption, par scrutin, de l'ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 1871)
5. Ratification du traité d'Amsterdam. Discussion d'un projet de loi (p. 1872).
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Michel Vauzelle, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur pour avis de la commission de la défense.
M. Jack Lang, président de la commission des affaires étrangères.
M. Paul Quilès, président de la commission de la défense.
M. Maurice Ligot, au nom de la délégation pour l'Union européenne.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 1885)
E xception d'irrecevabilité de M. Alain Bocquet : MM. Robert Hue, le ministre délégué, Mme Béatrice Marre, MM. Richard Cazenave, Emile Blessig, Pierre Lequiller. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
6. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 1893).