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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 3 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PATRICK
OLLIER
1. Cumul des mandats. Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi organique et d'un projet de loi (p. 2006).
DISCUSSION GÉNÉRALE
COMMUNE (suite) (p. 2006)
Mme Frédérique Bredin,
MM. François Goulard, Michel Crépeau, Pierre Albertini, Jacques Brunhes, Yves Nicolin, Michel Suchod, Alain Ferry, Christian Paul.
M. Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale commune.
Projet de loi organique (p. 2018)
Article 1er (p. 2018)
Amendement no 8 de la commission des lois : MM. le rapporteur, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. - Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 1er bis (p. 2019)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 9 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
L'article 1er bis est ainsi rétabli.
Article 1er ter (p. 2019)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 10 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
L'article 1er ter est ainsi rétabli.
Article 2 (p. 2019)
M. Olivier de Chazeaux.
Amendement no 11 de la commission, avec les sousamendements nos 47 à 50 de M. Goulard, et amendement no 6 corrigé de M. Albertini : MM. le rapporteur, Pierre Albertini, le ministre, Georges Tron, Jacques Brunhes, François Goulard. - Rejet des sous-amendements ; adoption de l'amendement no 11, qui devient l'article 2.
L'amendement no 6 corrigé n'a plus d'objet, de même que l'amendement no 1 de M. Nicolin.
Après l'article 2 (p. 2023)
Amendement no 29 de M. Morin : MM. Pierre Albertini, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements nos 37 de M. Goulard et 30 et 34 de M. Morin : MM. François Goulard, Pierre Albertini, le rapporteur, le ministre, Georges Tron. - Rejets.
Article 2 bis (p. 2024)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 12 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, Pierre Albertini. - Adoption.
L'article 2 bis est ainsi rétabli.
Article 2 ter (p. 2025)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 13 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
L'article 2 ter est ainsi rétabli.
Article 2 quater (p. 2025)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 14 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, Georges Tron, Mme Frédérique Bredin. Adoption.
L'article 2 quater est ainsi rétabli.
Article 2 quinquies (p. 2025)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 15 de la commission, avec les sousamendements identiques nos 46 de M. Goulard et 52 de M. Albertini : MM. le rapporteur, le ministre, François Goulard, Pierre Albertini, Jacques Brunhes, Christian Estrosi, Mme Frédérique Bredin. - Rejet des sousamendements ; adoption de l'amendement.
L'article 2 quinquies est ainsi rétabli.
Article 2 sexies (p. 2027)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 16 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
L'article 2 sexies est ainsi rétabli.
Article 2 septies (p. 2027)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 17 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
L'article 2 septies est ainsi rétabli.
Article 2 octies (p. 2028)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 18 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
L'article 2 octies est ainsi rétabli.
Article 2 nonies (p. 2028)
Le Sénat a supprimé cet article.
Article 2 decies (p. 2028)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendements nos 35 corrigé de M. Morin et 19 de la c ommission : MM. Pierre Albertini, le rapporteur, Mme Frédérique Bredin, MM. le ministre, Georges Tron. - Rejet de l'amendement no 35 ; adoption de l'amendement no
19. L'article 2 decies est ainsi rétabli.