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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 9 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 2137).
RECENSEMENT (p. 2137)
MM. Jacques Brunhes, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE (p. 2138)
M. Philippe Douste-Blazy, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
DÉCLARATION DU DROIT DE BAIL (p. 2138)
MM. Jacques Le Nay, Christian Sauther, secrétaire d'Etat au budget.
SITUATION DES FEMMES EN AFGHANISTAN (p. 2139)
M me Marie-Françoise Clergeau, M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
RÉFORME DES LYCÉES (p. 2139)
MM. Yves Durand, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE (p. 2140)
MM. Augustin Bonrepaux, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS EN ÎLE-DE-FRANCE (p. 2141)
M. René Rouquet, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
MANIFESTE DE JEUNES CONTRE l'INSÉCURITÉ (p. 2141)
MM. Yves Cochet, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
AVENIR DE L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE FRANÇAISE (p. 2142)
MM. Roland Carraz, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL (p. 2143)
M. Franck Dhersin, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
NIVEAU DES IMPÔTS (p. 2143)
MM. Gilles Carrez, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
LEVÉE DE L'EMBARGO SUR L'IMPORTATION DE VIANDE BOVINE BRITANNIQUE (p. 2144)
MM. André Angot, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
RÉFORMES À L'HÔPITAL PUBLIC (p. 2145)
MM. Jean-Michel Dubernard, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Suspension et reprise de la séance (p. 2146)
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
2. Spectacles. - Discussion, en troisième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi.
(p. 2146).
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 2149)
MM. Bruno Bourg-Broc, Georges Hage, François Goulard, Christian Kert.
Clôture de la discussion générale.
Le texte ne fait l'objet d'aucun amendement.
Article 4 (p. 2150)
Article 12 (pour coordination) (p. 2151)
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 2151)
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 2151)
3. Epargne et sécurité financière. Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 2151).
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Raymond Douyère, rapporteur de la commission des finances, pour la réforme des caisses d'épargne.
M. Dominique Baert, rapporteur de la commission des finances, pour le renforcement de la sécurité financière.
QUESTION PRÉALABLE (p. 2159)
Question préalable de M. José Rossi : MM. Gilbert Gantier, Raymond Douyère, rapporteur. - Rejet.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 2162)
Mme Chantal Robin-Rodrigo,
MM. Marc Laffineur, Jean-Pierre Balligand, Christian Cabal, Jean Vila.
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
M. Jean-Jacques Jégou.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
4. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 2173).