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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 9 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
RAYMOND
FORNI
1. Décision du Conseil constitutionnel sur des requêtes en contestation d'opérations électorales (p. 2177).
2. Epargne et sécurité financière. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 2177).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 2177)
MM. Jean Proriol, Alain Rodet, Yves Deniaud, Jean-Pierre Brard, Germain Gengenwin, Michel Inchauspé, Jean-Louis Dumont, François Loos, Yvon Montané, Yves Cochet.
Clôture de la discussion générale.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 2196)
Article 1er (p. 2196)
MM. Christian Cabal, Jean Vila.
Amendement no 259 de M. Vila : MM. Raymond Douyère, rapporteur de la commission des finances, pour la réforme des caisses d'épargne ; le ministre. - Retrait.
Amendement no 131 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 283 de M. Balligand : M. Jean-Pierre Balligand. - Retrait.
Amendement no 266 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur.
Sous-amendement no 312 de M. Douyère : M. le ministre. Adoption du sous-amendement no 312 et de l'amendement no 266 modifié.
L'amendement no 215 n'a plus d'objet.
Amendement no 267 de M. Brard : M. Jean-Pierre Brard. Cet amendement n'a plus d'objet.
Amendements nos 169 de M. Douyère et 202 de M. Cochet : MM. le rapporteur, Yves Cochet. - Retrait de l'amendement no 202.
M. le ministre. - Adoption de l'amendement no 169.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 2201)
M. Jean-Jacques Jégou.
Amendements nos 209 corrigé de M. Cabal et 132 de M. Jégou : MM. Yves Deniaud, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Brard, Jean-Jacques Jégou. - Rejets.
Adoption de l'article 2.
Article 3 (p. 2204)
M. Jean Vila.
Amendement no 252 de M. Brard : M. Jean-Pierre Brard.
Amendement no 253 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Jégou. - Retrait de l'amendement no 253 ; rejet de l'amendement no 252.
Amendement no 210 de M. Cabal : MM. Yves Deniaud, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article 3.
Article 4 (p. 2206)
Les amendements nos 211 de M. Cabal et 133 de M. Jégou n'ont plus d'objet.
Amendement no 16 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 4 modifié.
Après l'article 4 (p. 2207)
Amendement no 134 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
M. le rapporteur.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
3. Dépôt d'une proposition de loi organique (p. 2208).
4. Dépôt de propositions de loi (p. 2208).
5. Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution (p. 2209).
6. Dépôt d'un projet de loi constitutionnelle modifié par le Sénat (p. 2209).
7. Dépôt d'une proposition de loi modifiée par le Sénat (p. 2209).
8. Ordre du jour des prochaines séances (p. 2209).