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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 11 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Epargne et sécurité financière. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 2303).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 2303)
Article 31. - Adoption (p. 2303)
Article 32 (p. 2303)
A mendement no 36 corrigé de la commission des finances : MM. Dominique Baert, rapporteur de la commission des finances, pour le renforcement de la sécurité financière ; Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. - Adoption.
Adoption de l'article 32 modifié.
Article 33 (p. 2304)
Amendement no 37 corrigé de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 33 modifié.
Article 34. - Adoption (p. 2304)
Article 35 (p. 2304)
Amendement no 235 de M. Baert : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 35 modifié.
Article 36 (p. 2305)
Amendement no 38 corrigé de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 36 modifié.
Article 37 (p. 2305)
Amendements de suppression nos 39 de la commission des f inances, de M. Gengenwin et 300 de M. Dumont : MM. le rapporteur, Germain Gengenwin, Pierre Hériaud, Jean-Jacques Jégou, Jean-Louis Dumont, le ministre. - Adoption.
L'article 37 est supprimé.
L'amendement no 301 de M. Dumont n'a plus d'objet.
Article 38 (p. 2307)
Amendement no 281 de M. Baert : MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 40 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'amendement no 38 modifié.
Article 39. - Adoption (p. 2308)
Article 40 (p. 2308)
Amendement no 41 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 229 de M. Baert : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 40 modifié.
Article 41. - Adoption (p. 2309)
Article 42 (p. 2309)
Amendement no 42 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 42 modifié.
Article 43 (p. 2309)
Amendement no 43 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 191 de M. Laffineur : MM. Marc Laffineur, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article 43 modifié.
Article 44. - Adoption (p. 2310)
Article 45 (p. 2311)
Amendements no 44 de la commission, avec le sousamendement no 318 de M. Inchauspé, et amendement no 280 de M. Balligand, avec le sous-amendement no 319 d e M. Inchauspé : MM. le rapporteur, Michel Inchauspé. - Retrait du sous-amendement no 318.
MM. Jean-Pierre Balligand, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no
44. MM. Michel Inchauspé, le rapporteur, le ministre, JeanJacques Jégou, Jean-Pierre Balligand. - Retrait du sousamendement no 319 et de l'amendement no 280.
Adoption de l'article 45.
Article 46. - Adoption (p. 2315)
L'amendement no 308 de M. Bocquet portant article additionnel avant l'article 47 est réservé jusqu'après l'examen d es amendements portant articles additionnels après l'article 51.
Article 47 (p. 2315)
Amendement no 192 de M. Laffineur : MM. Marc Laffineur, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 45 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 46 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements nos 158 de M. Jégou et 193 de M. Laffineur : MM. Jean-Jacques Jégou, Marc Laffineur, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 193.
M. Jean-Jacques Jégou. - retrait de l'amendement no 158.
MM. le président, le rapporteur.
Amendement nos 47, 48 49 et 50 de la commission. Adoption.
Amendement no 51 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 52 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements nos 2 de M. Gengenwin et 302 rectifié de M. Dumont : MM. Pierre Hériaud, Jean-Louis Dumont, le rapporteur.