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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 17 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
1. Politique agricole commune - Fonds structurels - Nouvelles perspectives financières. - Discussion de propositions de résolution (p. 2495).
M. Joseph Parrenin, rapporteur de la commission de la production, pour la proposition de résolution sur le projet de réforme de la politique agricole commune.
Mme Béatrice Marre, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur le projet de réforme de la politique agricole commune.
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, rapporteur de la commission de la production, pour la proposition de résolution sur la réforme des fonds structurels.
M. Alain Barrau, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la réforme des fonds structurels.
M. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances, pour la proposition de résolution sur les nouvelles perspectives financières.
M. Gérard Fuchs, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur les nouvelles perspectives financières.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
DISCUSSION GÉNÉRALE COMMUNE (p. 2509)
MM. Christian Jacob, Félix Leyzour, François Sauvadet, Jacques Rebillard, Mme Nicole Ameline,
MM. François Hollande, Alain Marleix, Jean-Claude Lefort, Yves Coussain, Michel Suchod, Pierre Lequiller.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 2524).