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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 30 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Décès de Michel Crépeau (p. 3017).
2. Questions au Gouvernement (p. 3017).
KOSOVO (p. 3017)
MM. André Lajoinie, Lionel Jospin, Premier ministre.
ASSISTANCE AUX RÉFUGIÉS DU KOSOVO (p. 3019)
MM. Michel Voisin, Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (p. 3019)
M. Pierre Méhaignerie, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
PERSPECTIVES AU KOSOVO (p. 3020)
MM. Jean-Michel Boucheron, Alain Richard, ministre de la défense.
SOMMET EUROPÉEN DE BERLIN (p. 3021)
Mme Béatrice Marre, M. Lionel Jospin, Premier ministre.
FORMATION PROFESSIONNELLE (p. 3022)
Mmes Cécile Helle, Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
CIRCULATION DES POIDS LOURDS EN MONTAGNE (p. 3023)
MM. Noël Mamère, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
M. le président.
SITUATION HUMANITAIRE AU KOSOVO (p. 3024)
MM. Bernard Deflesselles, Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
PRÉVISIONS DE CROISSANCE ET POLITIQUE ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT (p. 3024)
MM. Philippe Briand, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
TAXE ADDITIONNELLE ET DROIT DE BAIL (p. 3025)
MM. Gilbert Meyer, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
TRANSPORT ROUTIER DANS LES ALPES (p. 3026)
M. Michel Bouvard.
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
3. Présomption d'innocence et droits des victimes. - Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi (p. 3027).
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christine Lazerges, rapporteur de la commission des lois.
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 3029)
MM. André Gerin, Pierre Albertini, Guy Hascoët, Philippe Houillon, Mme Frédérique Bredin,
M.
Patrick Devedjian.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 3033)
Adoption, par scrutin, de l'ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 3034)
4. Pacte civil de solidarité. - Discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi (p. 3034).
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois.
M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Mme Catherine Tasca, présidente de la commission des lois.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 3041)
E xception d'irrecevabilité de M. Jean-Louis Debré : Mme Nicole Catala, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Thierry Mariani, Jacques Floch, Dominique Dord, Mme Muguette Jacquaint, M. Henri Plagnol. Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
5. Diverses mesures relatives à la sécurité routière. Communication relative à la désignation d'une commission mixte paritaire (p. 3051).
6. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 3051).