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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 30 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
ARTHUR PAECHT
1. Remplacement d'un député décédé (p. 3057).
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 3057)
2. Pacte civil de solidarité. - Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi (p. 3057).
QUESTION PRÉALABLE (p. 3057)
Question préalable de M. José Rossi : M. Dominique Dord, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la j ustice ; MM. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Patrick Delnatte, Mmes Véronique N eiertz, Christine Boutin, Muguette Jacquaint, MM. Claude Goasguen, Guy Hascoët. - Rejet.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 3068)
Mme Yvette Benayoun-Nakache,
MM. Maurice Leroy, Guy Hascoët, Jean-François Mattei, Mme Muguette Jacquaint,
MM. Patrick Devedjian, Jean-Pierre Blazy, Mme Christine Boutin,
MM. Georges Sarre, Patrick Braouezec, Yann Galut, Philippe de Villiers.
Clôture de la discussion générale.
MOTION DE
RENVOI EN
COMMISSION (p. 3081)
Motion de renvoi en commission de M. Philippe DousteBlazy : M. Henri Plagnol, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Bernard A ccoyer, Claude Goasguen, Maurice Leroy,
Mme Muguette Jacquaint, M. Jacques Floch. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
3. Fait personnel (p. 3088).
Mme Christine Boutin, M. le président.
4. Ordre du jour des prochaines séances (p. 3088).