page 03138 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 31 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PATRICK
OLLIER
1. Pacte civil de solidarité. - Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi (p. 3141).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 3141)
Article 1er (suite) (p. 3141)
Sous-amendements (suite) à l'amendement no 4 corrigé de la commission des lois : AVANT L'ARTICLE 515-1 DU
CODE
CIVIL (suite) (p. 3141)
Sous-amendement no 303 de M. Dord : MM. Dominique Dord, Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. - Rejet.
Sous-amendement no 509 de Mme Boutin : Mme Christine Boutin, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
ARTICLE 515-1 DU
CODE
CIVIL (p. 3142)
Sous-amendements identiques nos 350 de M. Goasguen, 510 de Mme Boutin, 644 de M. Baguet et 650 de
M. Myard : M. Dominique Dord, Mme Christine Boutin, MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Sous-amendements nos 327 de M. Dominati et 326 de M. Goasguen : MM. Dominique Dord, le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Rejets.
Sous-amendement no 48 de M. Mariani et sous-amendements identiques nos 49 de M. Mariani et 405 de M. Maurice Leroy : M. Thierry Mariani, Mme Christine Boutin, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejets.
Sous-amendement no 255 de M. Delnatte et sous-amendem ents identiques nos 58 de M. Mariani, 264 de M. Accoyer, 358 de M. Doligé, 411 de M. Maurice Leroy, 610 de M. Cazenave et 626 de M. Baguet : MM. Patrick Delnatte, Thierry Mariani, Mme Christine Boutin, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejets.
Sous-amendement no 54 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Sous-amendement no 50 de M. Mariani : MM. Thierry
M ariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux,
M. Dominique Dord. - Rejet.
Sous-amendements identiques nos 47 de M. Mariani et 408 de M. Maurice Leroy : MM. Thierry Mariani, Dominique Dord, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Sous-amendements identiques nos 430 de M. Goasguen et 513 de Mme Christine Boutin, sous-amendement no 57 de M. Mariani et sous-amendements identiques nos 56 de M. Mariani, 265 de M. Accoyer, 410 de M. Maurice Leroy, 511 de Mme Boutin et 625 de M. Baguet : M. Dominique Dord, Mme Christine Boutin, MM. le rapporteur, Thierry Mariani, Mme la garde des sceaux,
M. Bernard Birsinger. - Rejets.
Sous-amendements identiques nos 51 de M. Mariani et 407 de M. Maurice Leroy, sous-amendements identiques nos 52 de M. Mariani et 406 de M. Maurice Leroy, sousamendements identiques nos 53 de M. Mariani et 429 de M. Dord, et sous-amendement no 357 de M. Doligé : M. Thierry Mariani, Mme Christine Boutin, MM. Dominique Dord, le rapporteur, Mme la garde des sceaux,
M. Richard Cazenave. - Rejets.
Sous-amendements identiques nos 325 de M. Dord et 514 de Mme Boutin : M. Claude Goasguen, Mme Christine Boutin, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux,
M. Richard Cazenave. - Rejet.
Sous-amendement no 498 de M. de Courson, sous-amendements identiques nos 314 de M. Dord et 515 de Mme Boutin et sous-amendements identiques nos 55 de M. Mariani et 409 de M. Maurice Leroy : MM. Germain Gengenwin, Dominique Dord, Mme Christine Boutin, M. Thierry Mariani. - Retrait du sous-amendement no
55. MM. Dominique Dord, le rapporteur, Mmes la garde des sceaux, Catherine Tasca, présidente de la commission des lois ; M. Claude Goasguen. - Rejet des sous-amendements nos 498, 314, 515 et 409.
Sous-amendement no 189 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Sous-amendement no 517 de Mme Boutin : Mme Christine Boutin, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Richard Cazenave, Henri Plagnol. - Rejet.
Sous-amendements identiques nos 317 de M. Dord et 518 de Mme Boutin : M. Dominique Dord, Mme Christine Boutin, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Sous-amendements identiques nos 315 de M. Dord et 516 de Mme Boutin : M. Dominique Dord, Mme Christine Boutin, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Sous-amendements identiques nos 266 de M. Accoyer et 526 de M. Cazenave : MM. Thierry Mariani, Richard Cazenave, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
S ous-amendements nos 254 de M. Delnatte, 267 de M. Accoyer, 611 de M. Cazenave, 316 de M. Mattei et 614 de M. Cazenave : MM. Patrick Delnatte, Thierry Mariani, Richard Cazenave, Claude Goasguen, le rapporteur, Mmes la garde des sceaux, Véronique Neiertz,
M. Patrick Devedjian. - Rejets.
M. le président.
APRÈS L'ARTICLE 515-1 DU
CODE
CIVIL (p. 3160)
Sous-amendements nos 318, 330 et 331 de M. Goasguen et 412 de M. Maurice Leroy : MM. Claude Goasguen, Dominique Dord, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejets.
ARTICLE 515-2 DU
CODE
CIVIL (p. 3160)
Sous-amendement no 63 de M. Mariani et amendements identiques nos 344 de M. Goasguen et 619 de M. Baguet : MM. Thierry Mariani, Dominique Dord, le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Rejets.
Sous-amendement no 319 de M. Goasguen : MM. Dominique Dord, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Sous-amendements identiques nos 320 de M. Dord et 520 de Mme Boutin : M. Dominique Dord, Mme Christine Boutin, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.