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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 8 AVRIL 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
1. Loi d'orientation agricole. - Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 3438).
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 3438)
Article 1er (p. 3438)
M. François Sauvadet.
Amendement no 4 de la commission de la production : MM. François Patriat, rapporteur de la commission de la production ; Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. - Adoption.
Amendement no 5 de la commission, avec le sous-amendement no 211 de M. Sauvadet : MM. le rapporteur, François Sauvadet, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 1er bis (p. 3439)
M. François Sauvadet.
Amendement no 6 rectifié de la commission, avec les sousamendements nos 210 de M. Gengenwin et 226 de M. Leyzour : MM. le rapporteur, Germain Gengenwin, Félix Leyzour, le ministre, Christian Jacob, Charles de Courson. - Retrait du sous-amendement no 210.
M. le ministre, M. Félix Leyzour. - Retrait du sousamendement no 226 ; adoption de l'amendement no 6 rectifié.
Adoption de l'article 1er bis modifié.
Article 1er ter (p. 3442)
M. François Sauvadet.
Amendement no 7 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, Charles de Courson, Joseph Parrenin. - Adoption.
Adoption de l'article 1er ter modifié.
Article 2 (p. 3443)
MM. André Vauchez, François Sauvadet, Serge Poignant, le ministre, Mme la présidente.
Amendement no 8 de la commission : MM. le rapporteur, Christian Jacob, Joseph Parrenin, Charles de Courson.
Sous-amendements à l'amendement no 8 : Sous-amendement no 227 de M. Leyzour : MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre, Christian Jacob. Rejet.
Sous-amendement no 228 de M. Leyzour : MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Sous-amendement no 282 de M. Parrenin : MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Chazal. - Adoption.
Sous-amendement no 206 corrigé de M. de Courson : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur, le ministre, Christian Jacob, François Sauvadet. - Rejet.
Sous-amendement no 207 de M. de Courson : MM. Charles de Courson, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
MM. le ministre, Charles de Courson, Serge Poignant. Adoption de l'amendement no 8 modifié, qui devient l'article 2.
L'amendement no 172 de M. Proriol n'a plus d'objet.
Article 3 (p. 3451)
MM. François Sauvadet, Charles de Courson, Germain Gengenwin, le ministre.
Adoption de l'article 3.
Article 4 (p. 3452)
Mme Béatrice Marre, MM. François Sauvadet, Charles de Courson, le ministre.
Amendement no 9 de la commission, avec le sous-amendement no 217 de M. de Courson : MM. le rapporteur, Charles de Courson, Christian Jacob, Mme Béatrice Marre, M. le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendement no 10 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, François Sauvadet, Christian Jacob, Charles de Courson, Félix Leyzour, Joseph Parrenin, Patrick Ollier. - Adoption.
Amendement no 11 de la commission : M. le rapporteur.
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
MM. le ministre, Germain Gengenwin. - Adoption de l'amendement no
11. Adoption de l'article 4 modifié.
Article 5 (p. 3460)
M. François Sauvadet.
Amendement no 287 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendements nos 173 de M. Proriol et 221 de M. Sauvadet : MM. François Sauvadet, Charles de Courson, le rapporteur, le ministre, Christian Jacob, Pierre Micaux. - Rejets.
Amendement no 186 de Mme Bassot : M. Jean Proriol.
Amendement no 229 de M. Leyzour : MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements nos 186 et 229 rectifié.
Amendement no 254 de M. Patriat : MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article 5 modifié.
Avant l'article 6 A (p. 3464)
Amendement no 12 de la commission : M. le rapporteur.
Amendement no 13 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements nos 12 et 13.
Article 6 A (p. 3464)
Amendement de suppression no 14 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, Charles de Courson. Adoption.
L'article 6 A est supprimé.
Article 6 B (p. 3465)
Amendement de suppression no 15 de la commission : MM. Charles de Courson, Patrick Ollier, le ministre. Adoption.
L'article 6 B est supprimé.