(La séance est ouverte à quinze heures.)

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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

M. le président.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

Mes chers collègues, la conférence des présidents s'est réunie ce matin. Nous avons retenu des modalités particulières pour la présente séance de questions au Gouvernement, qui sera entièrement consacrée à la situation au Kosovo.

Je donnerai successivement la parole à un orateur de chacun des six groupes de l'Assemblée, puis à M. le Premier ministre, qui leur répondra.

SITUATION AU KOSOVO

M. le président.

Pour le groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, la parole est à M. François Léotard.

M. François Léotard.

Monsieur le Premier ministre, la situation au Kosovo - ce qui est devenu progressivement une guerre, même si l'on hésite à prononcer le mot - est probablement aujourd'hui la première préoccupation de nos compatriotes. Il était donc nécessaire, et je crois qu'il restera nécessaire, que la représentation nationale puisse exprimer le sentiment des Français et celui des grandes familles politiques de notre pays au moment même où, pour chacune d'entre elles, il s'agit à l'évidence d'une épreuve de vérité.

Comme l'a souligné hier soir le Président de la République, notre pays, au plus profond de sa conscience, a réagi à cette crise avec dignité, courage et générosité

L'UDF souhaite que la représentation nationale, dans son expression, ses analyses et ses propositions, partage ces trois qualités.

L'Assemblée le fera dans la diversité naturelle de ses familles politiques. Ce serait une erreur que de mettre la démocratie entre parenthèses au moment où c'est la question même de la démocratie qui est posée face aux plus vieilles traces de haine que notre continent porte encore sur son visage. La démocratie face à ceux qui la nient, à ceux qui la méprisent, à ceux qui n'en respectent ni les valeurs ni les objectifs.

L'Assemblée nationale est donc réunie aujourd'hui, audelà des questions qu'elle vous pose, monsieur le Premier ministre, pour exprimer - c'est en tout cas ce que souhaite faire l'UDF - sa volonté de voir mettre un terme à une pratique criminelle qui a déshonoré notre continent : celle de la déportation, de la haine ethnique ou religieuse, de la violence exercée sur des femmes, des enfants et des populations civiles dont le seul tort est d'habiter un territoire dans lequel on a déclaré, contre tous les droits humains, leur présence indésirable.

Monsieur le Premier ministre, je voudrais raconter, non pas à vous-même, mais à ceux de nos compatriotes qui peuvent légitimement s'interroger sur la présence de la France dans ce conflit, une histoire un peu cruelle, je le reconnais, qui jette une lumière douloureuse mais favorisant la lucidité sur ce qui est en train de se passer au Kosovo, et qui se passera peut-être demain au-delà du Kosovo.

Nous sommes en septembre 1933. Un Juif de HauteSilésie écrit à la Société des Nations. Il a porté plaint^e contre les viols et les massacres de nombreux israélites en Haute-Silésie, contre les brutalités, les violences et les crimes des nazis.

Il vient à Genève pour être entendu par la Société des Nations. Après l'avoir écouté dans un silence gêné, le pré sident donne la parole au représentant de l'Allemagne.

Celui-ci s'appelle Joseph Goebbels, et c'est René Cassin qui rapporte sa réponse : « Messieurs, charbonnier est maître chez soi. Nous sommes un Etat souverain. Tout ce qu'a dit cet individu ne nous regarde pas. Nous faisons ce que nous voulons de nos socialistes, de nos pacifistes et de nos juifs, et nous n'avons à subir de contrôle ni de l'humanité ni de la SDN. » On sait ce qui s'est

passé ensuite. Les diplomates sont choqués, mais pas par Goebbels : par Bernheim. Les dictatures traduiront aussitôt cela de la façon suivante : « Je suis chez moi, ils sont à moi. »

Et c'est ici, à l'Assemblée nationale, que nous devons dire avec le plus de force à nos compatriotes, à nos soldats, à nos diplomates, à notre Gouvernement, que nous refusons cet engrenage de la lâcheté, bien plus terrible que celui dont on nous parle et dont on nous dit qu'il pourrait être celui de la guerre.

Tout le monde se souvient de la phrase qui résume ces années-là : « Vous aviez le choix entre le déshonneur et la guerre. Vous avez choisi le déshonneur et vous avez eu la guerre. »

Et c'est ici même que nous devons dire que M. Milosevic n'est pas propriétaire de ses concitoyens, qu'il n'a aucun droit, issu d'aucun texte, d'aucune histoire, d'aucune valeur, fût-elle patriotique, à martyriser une partie de son propre peuple, à tuer ou déporter ceux qui sont soumis à sa loi, loi qui, aujourd'hui, n'est plus que celle de la brutalité la plus aveugle. C'est aux démocraties, dont on dit toujours, chez les dictateurs, qu'elles sont hésitantes ou lâches, de faire en sorte que les valeurs sur lesquelles elles se fondent soient défendues lorsqu'on les méprise sous leurs yeux.

La question qui nous est posée se situe donc, monsieur le Premier ministre, à trois niveaux différents : la France, l'Europe, la communauté internationale. Je reprendrai chacun de ces niveaux en souhaitant de votre part les éclaircissements, les informations et les analyses dont l'Assemblée nationale, dont chaque Français a besoin.

ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉANCE DU 13 AVRIL 1999

Nous le ferons, comme nous l'avons toujours fait à l'UDF, en respectant quelques principes majeurs qui doivent être observés dans ces périodes difficiles : le respect de la responsabilité de l'exécutif dans la gestion de la crise, le souci de la plus grande cohésion nationale, indispensable à l'exercice de la démocratie, et le nécessaire contrôle de l'action gouvernementale.

D'abord la France. Tout le monde comprendra que notre pensée la plus chaleureuse, la plus confiante, la plus responsable aille vers nos soldats. Ils portent en eux un idéal que la nation tout entière peut et doit partager. Ils portent sur leurs épaules le poids d'un conflit qui n'a pas commencé à la fin du mois de mars dernier, mais il y a bientôt huit ans, et ils ont payé d'un prix très lourd leur générosité et leur courage. La Slovénie, la Croatie, la Bosn ie, Vukovar, Sarajevo, Gorazde, Tuzla, Srebrenica : autant de noms qui traduisent, ces huit dernières années, bombardements, destructions de lieux de culte, exode des populations civiles, anéantissement de villages entiers, fosses communes et massacres d'innocents.

Pouvions-nous accepter que cela continue ? La France de Jean Moulin et de Charles de Gaulle, la France de Koufra et de l'Affiche rouge pouvait-elle l'accepter ? En s'engageant comme elle l'a fait sous l'autorité du Président de la République, la France n'a fait que s'inscrire dans la très grande continuité de son histoire, lorsque ses armes se sont trouvées au service de la liberté, de la protection des minorités et de la dignité de la personne humaine.

Dans cet esprit, nous vous demandons par conséquent, monsieur le Premier ministre, de répondre à deux questions capitales.

Premièrement, quelle est la place de la France, l'autonomie de sa décision, la qualité de son information dans l'ensemble du dispositif allié ? Deuxièmement, quelle est sa conception de ce qui d oit, un jour ou l'autre, succéder aux opérations aériennes ? Les Français ont besoin, sur ces deux questions, de réponses claires, qui peuvent être parfaitement compatibles, à notre sens, avec la loyauté de notre comportement vis-à-vis de l'Alliance et la détermination qui doit être la nôtre de détruire au maximum le potentiel militaire et répressif de Milosevic. On comprend bien que, derrière ces deux questions, se profile, une fois que les frappes seront arrêtées, l'hypothèse la pire qui soit pour ce qui a été engagé, l'hypothèse, pour Milosevic, d'une défaite militaire en Serbie et d'une victoire politique au Kosovo.

D euxième niveau d'interrogation : l'Europe. Notre lecture de la crise est bien celle d'une carence dramatique de l'Europe politique et militaire que nous appelons de nos voeux.

Après la réunion des dix-neuf membres de l'OTAN hier, c'est Mme Albright qui est allée rencontrer son homologue russe. Faut-il accepter longtemps que les Européens subissent les crises et que les Américains les résolvent ? En disant cela, monsieur le Premier ministre, je ne mets aucunement en cause les efforts remarqués de notre ministre des affaires étrangères, mais je souhaite que le Gouvernement français, sous l'autorité du Président de la République, se fixe officiellement comme objectif la création d'une communauté de défense, que voici maintenant quarante-cinq ans, dans ce même hémicycle, une majorité de parlementaires a, hélas, rejetée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie françaiseAlliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.

- Murmures sur divers bancs.)

M. François Asensi.

Heureusement !

M. François Léotard.

Troisième niveau : la communauté internationale. Il y a quelques semaines à peine, la France avait à juste titre vivement critiqué, à propos de la dernière campagne militaire contre l'Irak, le mépris dans lequel était tenu le Conseil de sécurité. Cette différence d'attitude en quelques jours me conduit à vous poser trois questions.

Comment réintroduire le Conseil de sécurité dans la solution de la crise ? C'est un impératif majeur.

Comment associer la Russie au règlement général de la question des Balkans ? C'est ce qui a été fait à Dayton et à l'intérieur du groupe de contact. Il faut le faire pour le Kosovo, sinon nous échouerons.

Troisième question, la plus importante : quel statut la France envisage-t-elle demain pour le Kosovo ? Nous proposons, à l'UDF, que notre réflexion s'oriente vers l'idée d'un mandat international de gestion du territoire par l'ONU permettant, avec l'appui d'une force internationale, d'assurer le retour des réfugiés dans un premier temps, l'expression libre et démocratique des Kosovars dans un deuxième temps.

En ce qui concerne l'hypothèse d'un mandat, il faut observer que le Conseil de sécurité est souverain. Il peut définir un statut adéquat à partir d'une résolution-cadre qui définirait les contours et la substance du dispositif à mettre en place.

La PRONUC au Cambodge ou le volet civil des accords de Dayton se rapprochent de cette problématique. Ce serait à l'honneur de notre pays de déposer devant le Conseil de sécurité un projet de résolution en ce sens.

Monsieur le Premier ministre, le groupe UDF, qui soutient l'action menée par le Président de la République et le Gouvernement, sera très attentif à vos réponses. Il assumera la responsabilité de ce soutien, sans écouter ceux qui parlent de la paix en oubliant le silence terrible des fosses communes et ceux qui parlent de la guerre en oubliant ceux qui devront la mener.

Notre président, Philippe Douste-Blazy, revient de Macédoine avec notre collègue Michel Voisin. Ils ont eu le sentiment que nous étions au début et non pas à la fin d'un conflit. Personne aujourd'hui ne peut répondre à cette interrogation, mais vous devez savoir que notre groupe parlementaire exercera son action et assumera ses responsabilités sans démagogie ni forfanterie, avec lucidité, dans le respect intransigeant des valeurs humanistes et européennes auxquelles il a toujours fait référence.

Pour conclure, je dirai simplement que, malgré le caractère nécessairement formel de nos délibérations, nous souhaitons que ce soient les yeux des enfants déportés, les larmes des mères, la honte des pères, les vitres des cars contre lesquelles on frappe, et, tout simplement, la dignité des hommes offensés dans chaque village, méprisés à chaque frontière, blessés à chacune de ces injustices qui nous accompagnent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

M. le président.

Pour le groupe Radical, Citoyen et Vert, la parole est à M. Georges Sarre.

ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉANCE DU 13 AVRIL 1999

M. Georges Sarre.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, je ne suis pas convaincu par tout ce qui s'est dit sur le caractère approprié du traitement de la question du Kosovo.

Une des causes du drame a été l'acceptation désastreuse, en 1991, de l'éclatement de l'ex-Yougoslavie, qui a ouvert une crise sans fin où les rivalités entre Serbes, Croates, Slovènes, Bosniaques et Kosovars se sont transformées en conflits meurtriers.

Comme les Serbes étaient répartis sur le territoire de quatre Républiques yousgoslaves, deux solutions s'offraient.

Le première : redéfinir le contenu de la Yougoslavie en maintenant au moins une confédération.

La seconde : régler diplomatiquement la question des frontières des Etats successeurs en organisant une conférence internationale, ce qui n'a pas été fait.

L'Union européenne a reconnu unilatéralement les frontières de la Croatie puis de la Bosnie. Cela, bien entendu, n'excuse en rien le comportement des nationalistes serbes.

Je regrette, monsieur le Premier ministre, que la représentation nationale n'ait pas été informée complètement et dans le détail du résultat des négociations de Rambouillet. Il serait intéressant que nous sachions tous où les choses en sont restées et, éventuellement, à partir des documents, de connaître les initiatives prises par tel ou tel membre de l'Alliance atlantique.

On peut également s'interroger sur l'adéquation de la fin et des moyens. Vingt jours après le déclenchement des frappes, l'incertitude persiste quant aux perspectives de résolution du conflit, et le flot des réfugiés ne cesse de grossir démesurément, avec son cortège de malheurs, de souffrances et de morts. A-t-on par ailleurs pesé le risque de rejeter la Russie dans le nationalisme ? Mes chers collègues, tournons-nous résolument vers l'avenir. Il est clair qu'il faut parvenir à une solution politique et, je n'hésite pas à le dire, négociée.

Il faut également savoir ce que parler veut dire.

Ceux qui assimilent hâtivement Milosevic à Hitler contribuent à banaliser le nazisme et la Shoah. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Demandez aux rescapés des camps de la mort ce qu'ils en pensent ! Ils ont surtout pour but de disqualifier toute solution politique. Ils exigent de la Serbie une capitulation sans conditions, comme s'il s'agissait de l'Allemagne nazie.

Gardons le sens des proportions et des réalités. On a le droit d'exiger des responsables politiques un peu de culture historique et géographique.

La question du Kosovo est très complexe. Dans cette région coexistent des Albanais, très majoritaires, mais aussi des Serbes, des Tziganes et des Macédoniens. Notre but doit être de leur permettre de coexister pacifiquement à l'intérieur de la fédération yougoslave.

Est-ce encore possible après les bombardements aériens et les exactions qui les ont précédés et qui les ont suivis ? Toute guerre crée un processus incontrôlable. Mme Madeleine Albright considère que les accords de Rambouillet sont caducs. Est-ce aussi la position du gouvernement français ? Il faut aller à l'ONU, parce que c'est le seul cadre légal, et que c'est là que l'on peut faire intervenir la Russie, qui devra garantir l'indispensable accord politique.

Quand donc la France demandera-t-elle la réunion du Conseil de sécurité de l'ONU ? Garantir une autonomie substantielle du Kosovo au sein de la République fédérale yougoslave n'est pas un problème simple. Il est donc important que notre pays garde toute sa liberté d'expression et d'initiative, qu'il ne se laisse pas ligoter aujourd'hui par le Conseil atlantique, demain par le G 8, et qu'il n'arrive pas devant le Conseil de sécurité pieds et poings liés.

(Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, sur quelques bancs du groupe socialiste et sur de nombreux bancs du groupe communiste.)

M. le président.

Pour le groupe du Rassemblement pour la République, la parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Pierre Lellouche.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, il arrive parfois dans l'histoire que les dates se télescopent de façon presque ironique.

Nous voilà au milieu d'une crise extrêmement grave en Europe, d'une guerre dans les Balkans, à dix jours du cinquantième anniversaire de l'Alliance atlantique, qui doit être célébré aux Etats-Unis en grande pompe pour fêter cinquante années de paix et le succès de l'Alliance face à l'ex-URSS.

Nous sommes jour pour jour à deux mois des élections européennes qui paraissent aujourd'hui incroyablement d'actualité car, chacun sent bien, ce qui se joue en ce moment au Kosovo n'est ni plus ni moins que la raison d'être même de l'Union européenne. Ces élections semblent pourtant totalement décalées tant par rapport aux prises de position de nos partis que par rapport à l'état d'esprit de nos concitoyens qui ont tous, très naturellement, les yeux tournés vers le conflit.

Monsieur le Premier ministre, dans cette affaire, nous avons à gérer plusieurs éléments.

D'une part, le dernier dictateur, le dernier en tout cas en Europe de l'Ouest - je laisse de côté son collègue Loukachenko -, le dernier dictateur national-communiste de la guerre froide, a, depuis ses débuts dans la haute politique yougoslave, dans les années 1988-1989, entraîné son pays et son peuple tout entier dans une fuite en avant, dans une paranoïa nationaliste qui l'a conduit à mener quatre guerres successives - en Slovénie, en Croatie, en Bosnie et, aujourd'hui, au Kosovo. Ces guerres ont provoqué la mort de 230 000 personnes et ont fait plus de 4 millions de réfugiés. C'est cet homme-là, ce peuple-là, gavés de cette paranoïa nationale, que nous avons en face de nous.

D'autre part, et cet enjeu est encore plus complexe, nous sommes, quelque quatre-vingts ans après les traités de Versailles et de Sèvres, revenus, au lendemain de la guerre froide, au temps du démantèlement de l'empire austro-hongrois et de l'empire ottoman. Car que se passet-il dans les Balkans sinon la même chose qu'en Arménie avec le Haut-Karabakh, la même chose que dans le Kurdistan, la même chose qu'en Palestine, à savoir la lutte de nations à l'intérieur de territoires qui ont été divisés il y a quatre-vingts ans ?

M. Jean-Claude Lefort.

De nations ou de nationalismes ?

M. Pierre Lellouche.

En d'autres termes, les enjeux pour l'Europe sont extrêmement lourds, chacun le sent bien : ou bien l'Europe réussit le test et elle sortira de la

ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉANCE DU 13 AVRIL 1999

guerre du Kosovo renforcée, probablement avec une colonne vertébrale politique et militaire et avec l'affirmation d'un vrai rôle et d'un vrai projet pour l'avenir, ou bien elle ne le réussit pas. Ou bien nous avons un projet pour reconstruire l'Europe élargie de l'après-guerre froide, pour construire un système politique dans lequel les peuples pourront vivre les uns à côté des autres dans la paix, dans la prospérité de l'Union européenne, ou bien nous n'en avons pas et nous échouerons.

J'en viens au dernier enjeu, celui de nos valeurs. J'entends ici ou là des gens qui nous disent qu'ils ne veulent pas ajouter la guerre à la guerre ou qui considèrent que nous serions collectivement responsables du drame de la population kosovare. A ceux-là, je rappellerai ce qu'a dit François Léotard : il faut garder à l'esprit la phrase de Churchill sur le déshonneur et la guerre. Mais surtout, je leur rappellerai ce que nos citoyens ont, dans leur grande majorité, compris : le malheur du peuple kosovar a malheureusement commencé il y a dix ans avec Milosevic, il s'est intensifié depuis un an et ce n'est ni nous ni l'OTAN qui avons inventé 250 000 réfugiés ou les massacres, dont le dernier a eu lieu le 14 janvier dernier dans le village de Racak.

A tous ceux-là, le Président de la République a répondu hier à la fois avec beaucoup de lucidité et avec beaucoup de clarté. Ce qui me rend fier d'être gaulliste et fier d'être Français aujourd'hui, c'est de voir que la nation tout entière est unie derrière le Président de la République, derrière la politique que conduit également le Gouvernement dans cette affaire.

M. Maxime Gremetz.

Abus de langage !

M. Pierre Lellouche.

J'en viens, monsieur le Premier ministre, aux questions précises que je voudrais vous poser.

L'intervention prononcée hier par le Président de la République comportait trois volets : l'intensification de la pression militaire sur Milosevic pour l'amener à la table des négociations, un volet humanitaire, un volet diplomatique. Je vous interroge sur ces trois points.

En ce qui concerne le plan militaire proprement dit, pourriez-vous donner à la représentation nationale les indications qui sont en votre possession sur l'efficacité actuelle des frappes aériennes, leur adéquation par rapport à l'objectif visé - amener Milosevic à la table des négociations - et, si vous le pouvez, sur leur durée éventuelle ? S'agissant du volet humanitaire, quelles sont les conditions du renforcement du rôle de la France, qui a été exemplaire en l'occurrence, et qu'est-il envisagé de faire pour venir en aide aux populations kosovares qui sont de l'autre côté de la frontière ? Sur le plan diplomatique, nous assistons depuis les derniers jours à un effort, conduit notamment par la France, pour réintroduire à la fois la Russie et le Conseil de sécurité dans le jeu, dans la solution politique. Quelles sont vos idées sur la sortie de crise, notamment quant au statut que vous envisagez pour le Kosovo, et sur le statut de la force internationale de sécurisation qui devra assurer le retour des populations kosovares dans leur pays ? Enfin, si tout cela ne marche pas, monsieur le Premier ministre, si nous n'arrivons pas à faire plier le dictateur serbe, si les négociations ne reprennent pas, envisagezvous ou non une opération terrestre ? Si oui, de quelle nature ? Je vous remercie par avance de vos réponses.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

M. le président.

Pour le groupe communiste, la parole est à M. Jacques Brunhes.

M. Jean-Louis Debré.

Il représente sans doute la majorité !

M. Jacques Brunhes.

Monsieur le Premier ministre, quels étaient les objectifs de guerre ? Faire revenir le dictateur Milosevic...

Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République.

Le « camarade » Milosevic !

M. Patrick Braouezec.

Non !

M. Jacques Brunhes.

... à la table des négociations et protéger les populations.

Force est de constater, vingt jours après les premiers bombardements, que cette stratégie est dans l'impasse, que les frappes aériennes de l'OTAN ont eu des effets conraires à ceux escomptés, que la répression, l'exode forcé, la déportation, commencés certes bien auparavant, ont été accélérés, que Milosevic a été conforté dan s sa tyrannie, que les démocrates serbes ont été muselés, certains même assassinés, que les dégâts « collatéraux », comme l'on dit militairement, c'est-à-dire les bavures, sont de plus en plus graves. Rajouter des avions pour des frappes supplémentaires ne peut qu'accroître les effets pervers et dramatiques déjà observés. Nous n'approuvons pas cette fuite en avant.

Monsieur le Premier ministre, l'urgence, c'est au contraire d'enrayer cette logique de guerre qui pourrait nous entraîner dans un engrenage épouvantable.

L'urgence, c'est d'empêcher l'épuration ethnique, les déportations,...

Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République.

Comment ?

M. Jacques Brunhes.

... les répressions de la population albanaise du Kosovo.

(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)

M. Jean-Louis Debré.

Qu'en pense M. Gayssot ?

M. Jacques Brunhes.

L'urgence, c'est de mettre un terme à tous ces drames qui sont une honte pour la conscience humaine et qui ont été ressentis comme tels par notre peuple, comme en témoigne l'extraordinaire élan de solidarité, réponse à l'inhumain et à l'insoutenable et témoignage de la haute conscience de nos concitoyens dont nous pouvons être fiers, générosité qu'il n'appartient à personne de récupérer.

(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)

Dans une situation aussi grave, ce qui importe, ce qui est décisif, c'est de prendre toutes les initiatives politiques et diplomatiques pour mettre fin au conflit. Nous avons fait des propositions dans ce sens depuis le premier jour, sur la base de principes rappelés par Robert Hue, dès le premier débat ici même, à l'Assemblée.

Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République.

Ce n'est pas une référence !

M. Jacques Brunhes.

Je rappelle ces principes : cessation immédiate de la répression, de la purification ethnique, de toutes formes d'exactions au Kosovo (Exclama-

ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉANCE DU 13 AVRIL 1999

tions sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République), droit au retour des réfugiés et, pour que cela soit possible, création d'une force d'interposition européenne qui pourrait regrouper les 24 000 hommes prévus dans les accords de Rambouillet en y incluant un contingent russe, l'ensemble placé sous la tutelle de l'ONU. Cela suppose d'arrêter les bombardements, de privilégier l'issue politique et diplomatique, la seule possible, et de permettre, demain, la reprise des négociations et d'une conférence européenne sur les Balkans sous l'égide de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe afin d'harmoniser la situation dans la région, comme le suggère M. Romano Prodi.

Dans cet esprit, monsieur le Premier ministre, nous avons toujours été très attentifs aux ouvertures faites par la France pour tenter de permettre une perspective politique. Nous les avons même demandées avec insistance.

La réunion d'hier des ministres des affaires étrangères témoigne que l'idée chemine d'une sortie du conflit autrement : une nouvelle étape diplomatique est ouverte, des voix s'élèvent de toutes parts sur le rôle incontournable et plus important que doivent jouer l'Union européenne, la Russie, les Nations unies - nous avons noté avec intérêt les prises de position de son secrétaire général, M. Kofi Annan.

Sur l'ouverture sur la base des principes que j'ai rappelés et qui sont le contraire de l'esprit munichois de compromission, des initiatives diplomatiques et politiques doivent être prises.

Nous exprimons le souhait que la France soit une force de proposition lors des toutes prochaines et nombreuses réunions programmées, celle du sommet anniversaire de l'OTAN devant être, selon nous, reportée.

Pourriez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, quelles initiatives fortes la France entend proposer ?

M. Jean-Louis Debré.

Le départ des ministres communistes !

M. Jacques Brunhes.

Il faut une aide humanitaire et matérielle massive. Il est décisif, nous l'avons dit, d'exprimer notre solidarité concrète envers les populations. Je relève avec regret que l'Europe n'a pas su ou pas pu assumer elle-même le soin d'alléger le fardeau des Kosovars et a délégué l'humanitaire à l'Organisation atlantique, dont ce n'est pas la mission, alors même qu'existent de nombreuses organisations compétentes et efficaces qui n'ont pas manqué de protester, avec le Haut Commissariat pour les réfugiés, sur les confusions possibles.

Surtout, il faut créer les conditions du retour des Kosovars dans leur pays. Il faudra pour cela une aide internationale considérable tant les destructions et les pillages au Kosovo sont énormes et le pays exsangue.

La France, monsieur le Premier ministre, entend-elle être à l'initiative dans la préparation de ce futur, là aussi humanitaire et politique ? Hier, un commentateur usait d'une formule pour le moins paradoxale, mais qui résume assez bien la situation : les alliés, disait-il, sont plus que jamais unis, mais ils sont indécis sur la sortie de crise.

L'attitude du gouvernement des Etats-Unis, son hégémonisme est stigmatisé par un nombre croissant d'observateurs. Cela m'autorise à vous poser une dernière question : les alliés parlent-ils d'une même voix ? Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République.

Pas au Gouvernement !

M. Jean-Louis Debré.

Ni dans la majorité !

M. Yves Fromion.

Sortez de la majorité !

M. Jacques Brunhes.

Nous ne pouvons nous installer dans la durée.

M. Jean-Louis Debré.

Démissionnez !

M. Jacques Brunhes.

La sortie de crise...

M. Maurice Leroy.

Parlez plutôt de la sortie de la majorité !

M. Jacques Brunhes.

... doit être rapide pour éviter d'autres drames, sans partition ni dépeçage du Kosovo, dans l'esprit de Rambouillet.

C omment la France peut-elle contribuer à faire entendre et partager sa propre voix pour accélérer l'issue du conflit ? Quelles grandes initiatives peut-elle prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)

M. Jean-Louis Debré.

Le départ des communistes du Gouvernement !

M. le président.

Pour le groupe socialiste, la parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

M. Jean-Marc Ayrault.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, depuis vingt jours que les frappes aériennes ont débuté en Yougoslavie, nos compatriotes ont vite compris, après quelques jours d'hésitation, la nécessité et les objectifs de l'opération déclenchée par les forces de l'OTAN.

La longue et douloureuse cohorte des hommes, des femmes et des enfants déportés par les autorités de leur propre pays a profondément choqué l'opinion internationale. Elle lui a fait prendre conscience de la nature réelle du régime de Milosevic et de l'horreur de ce qui se tramait là-bas : l'épuration ethnique, les massacres, la terreur, comme en Bosnie. Il faut rappeler que cela avait commencé pendant les négociations mêmes de Rambouillet.

C'est donc conscients de l'impérieuse obligation de casser ce processus, et donc l'appareil militaire du régime de Belgrade, que les Français approuvent très majoritairement la décision de la France et de ses partenaires de l'Alliance. Ils comprennent que les mots et les pétitions de principe ne suffisent pas pour s'opposer à la force d'une dictature.

(« Très juste ! » sur les bancs du groupe socialiste.)

Ils tirent aussi l'enseignement de notre propre histoire, qui a vu les démocraties faiblir et céder au chantage, à la violence et à la peur.

Après l'annonce par Belgrade d'un cessez-le-feu unilaté-^r al, que chaque Français a interprété comme une m anoeuvre de désinformation et de propagande, la France, suivie par ses alliés, a posé à Milosevic des questions portant sur le retrait des forces serbes du Kosovo, sur le retour et la sécurité des Kosovars sur leur terre, et sur la garantie d'une autonomie substantielle du Kosovo.

Ces questions ont été reprises par M. Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU.

Avez-vous, monsieur le Premier ministre, des éléments de réponse à ces questions essentielles pour une solution politique et diplomatique ? Parallèlement à l'action militaire, nous avons assisté, comme vous vous y étiez engagé ici même, devant la représentation nationale, à une intensification de l'action diplomatique dans laquelle la France a pris une part très active. Nous saluons votre souci de parvenir, avec l'aide indispensable de la Russie, à une solution politique durable.

ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉANCE DU 13 AVRIL 1999

M onsieur le Premier ministre, est-il envisagé de demander une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU ? Comment assurer concrètement l'autonomie substantielle du Kosovo, notamment par la présence d'une force militaire internationale, et ce dans l'esprit des accords de Rambouillet ? Les Français ont fait preuve dans ce conflit d'une solidarité et d'une générosité exemplaires et sans précédent.

L'aide humanitaire s'organise peu à peu. Dès le début du conflit, vous avez pris une position juste qui privilégiait le maintien des réfugiés à proximité des frontières de leur propre pays. C'est ce que souhaite, et les Français l'ont bien compris ainsi, l'écrasante majorité des Kosovars.

Mais plusieurs questions concrètes se posent : comment s'organise aujourd'hui cet accueil ? Quel est le rôle joué par le Haut Commissariat pour les réfugiés qui, au départ, a semblé être mis à l'écart de cette action ? Quel est le rôle que joue l'Union européenne ? Comment s'organise concrètement la sécurité des personnes ? Monsieur le Premier ministre, comme vous l'avez dit, la France est et sera généreuse pour accueillir les familles qui le désireront. Quel message concret pourriez-vous adresser à tous ces hommes, à toutes ces femmes, à tous ces Français qui souhaitent agir concrètement ? Quelle aide durable la France et l'Union européenne entendentelles apporter aux pays d'accueil, qui font aujourd'hui face à des difficultés considérables ? Même à ceux qui en doutaient depuis si longtemps, une Union européenne plus forte sur les plans politique, diplomatique et militaire - une Europe de la défense a pparaît aujourd'hui plus indispensable que jamais.

Quelles initiatives peuvent être, à moyen terme, envisagées par l'Union européenne pour créer les conditions d'une paix durable dans les Balkans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)

M. le président.

Pour le groupe Démocratie libérale et Indépendants, la parole est à M. Jean-François Mattei.

M. Jean-François Mattei.

Aucun mot n'est assez fort pour exprimer l'horreur de cette guerre qui, même conduite avec les techniques les plus sophistiquées, entraîne son cortège de douleurs, de souffrances et de deuils au-delà de l'imaginable, au terme d'un siècle qui aurait dû guérir l'homme de sa barbarie.

C'est dans des moments pareils que nous réalisons la richesse qui est la nôtre de vivre dans un pays démocratique. Et s'il nous arrive de nous opposer dans cette enceinte les uns et les autres, nous savons que nous partageons et la liberté et la responsabilité de nos choix. C'est pour cela que nous devons, là-bas, au Kosovo, dans les Balkans, mener un combat pour la liberté et pour la responsabilité. Car la liberté et la responsabilité fondent la dignité de la personne humaine. Monsieur le Premier ministre, au nom du groupe Démocratie libérale et Indépendants, je voudrais vous poser trois questions d'ordre humanitaire, d'ordre militaire et d'ordre politique.

Au plan humanitaire, d'abord, les réfugiés sont dans une situation affreuse, exposés à la malnutrition, aux infections, aux épidémies, au déchirement des familles.

Les images parlent d'elles-mêmes. Les médecins ou ceux qui ont connu une telle situation ne peuvent évidemment rester insensibles et inactifs, car la réalité est gravissime.

Demain, une épidémie peut décimer tout un camp et il est urgent d'intervenir. Il faut encore augmenter les moyens mis en oeuvre pour aider les pays riverains, notamment l'Albanie, qui est le plus concerné. Ce pays a besoin d'aide, non seulement pour accueillir les réfugiés, mais aussi pour fonctionner. Il a besoin d'aide pour ne pas sombrer.

Quelles mesures spécifiques entendez-vous prendre en faveur de l'Albanie, monsieur le Premier ministre, non seulement sur le plan technique, pour permettre la distribution d'eau potable, d'électricité, et sur le plan sanitaire, mais aussi pour maintenir une activité économique indispensable ? Car là aussi il y a urgence. Enfin, c'est au coeur même du Kosovo qu'il faut apporter la nourriture, car c'est là que la famine sévit le plus. Qu'en est-il de la création d'un couloir humanitaire vers le Kosovo ? Au plan militaire, ensuite, je voudrais, moi aussi, saluer nos soldats engagés dans le conflit. Ils font notre admiration. Nous leur devons soutien et solidarité dans une totale cohérence. Cette cohérence existe entre le Président de la République et la majorité de votre gouvernement.

L es quelques voix contraires font mal. Elles se comprennent probablement ici dans cette enceinte, dans un débat démocratique, mais elles ne se comprennent pas dans votre gouvernement. Monsieur le Premier ministre, il ne faut pas les accepter (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur d ivers bancs du groupe du Rassemblement pour la République), d'autant que les frappes aériennes n'ont pas encore donné tous les résultats escomptés ! La logique de l'action est donc d'augmenter la pression militaire. Sans préjuger des négociations qui pourraient s'engager, et sans doute même pour les hâter, n'est-il pas temps de dire que nous sommes prêts, si la situation l'exige, à entreprendre une intervention terrestre ? Au plan politique, enfin, monsieur le Premier ministre, ce conflit nous a renvoyés à la réalité de l'Europe, à la nécessité d'un espace démocratique européen. En 1989, après la chute du mur de Berlin et avant la dissolution du pacte de Varsovie, nous avons laissé passer l'occasion de renforcer l'OTAN et de construire l'Union européenne en tendant la main à cette Europe de l'Est qui a vocation à être des nôtres. Ce faisant nous avons en fait préparé ces difficultés. Quelles initiatives diplomatiques l'Union européenne peut-elle prendre pour élaborer, avec la Russie, un véritable plan de sécurité garantissant la paix en Europe et signifiant clairement qu'aucun dictateur n'y sera toléré ?

M. Laurent Dominati.

Très bien !

M. Jean-François Mattei.

Oui, monsieur le Premier ministre, nous sommes aux côtés du Président de la République et à vos côtés pour que cette guerre prépare la paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)

M. le président.

La parole est à M. le Premier ministre.

M. Lionel Jospin, Premier ministre.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, dès le début, le conflit du Kosovo a revêtu une triple dimension militaire, h umanitaire et diplomatique, comme l'ont souligné

M. Jean-Marc Ayrault et M. Pierre Lellouche.

La détermination des Alliés à conduire l'action militaire reste naturellement entière, car il y va de son succès.

Les impératifs humanitaires subsistent, car les réfugiés sont toujours aussi nombreux dans les pays et les provinces limitrophes du Kosovo et parce que se pose, avec une acuité grandissante, la question des personnes dépla-

ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉANCE DU 13 AVRIL 1999

cées au Kosovo même. Pour autant, aujourd'hui, je voudrais, en répondant à vos interrogations et à vos questions, me situer d'abord, comme l'a fait le Président de la République hier soir, sur le plan de la diplomatie.

Alors que nous allons entrer dans la quatrième semaine de frappes, il semble en effet que le contexte dans lequel se déroule ce conflit commence à bouger. Nous devons y être d'autant plus attentifs que notre objectif a toujours été de trouver une issue diplomatique et politique à cette crise.

Vous vous souvenez qu'il y a huit jours maintenant, M. Milosevic avait annoncé son intention de respecter une trêve unilatérale au Kosovo. Il n'en a rien fait. Toutefois, c'était peut-être là le signe d'un certain essoufflement de l'effort de guerre serbe ou, ce qui revient au même, la marque d'une efficacité croissante des frappes de l'OTAN. Nous avons voulu y voir une nouvelle encourageante.

Les plus hautes autorités des pays de l'Alliance ont réagi à cette annonce de manière unanime en estimant qu'il s'agissait d'une décision indispensable mais insuffisante. Et, à notre initiative, elles ont posé au président yougoslave cinq questions que je vous rappelle telles qu'elles ont été formulées alors : Etes-vous disposé à un arrêt effectif et vérifiable des offensives et de la répression serbes contre les populations civiles au Kosovo ? Etes-vous prêt à retirer les troupes militaires, paramilitaires et policières de la province ? Acceptez-vous de mettre en oeuvre le droit au retour des réfugiés ? Etes-vous prêt à contribuer à la mise en place d'un cadre politique fondé sur les accords de Rambouillet ? Acceptez-vous le déploiement d'une force de sécurité internationale chargée de vérifier la mise en oeuvre de ces accords et de garantir la sécurité des populations ? Ces questions ont très largement inspiré les conditions que le secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, a, vendredi dernier, estimé de nature à faire cesser les frappes, dans une déclaration à laquelle nous avons immédiatement apporté notre entier soutien. Le retour au premier plan des Nations unies, que j'avais appelé devant vous de mes voeux il y a huit jours et auquel travaille le ministre des affaires étrangères, M. Hubert Védrine, est une évolution positive des derniers jours. L'Organisation des Nations unies, et en particulier le Conseil de sécurité, doivent jouer tout leur rôle dans la définition d'un règlement politique au Kosovo et dans sa mise en oeuvre, mise en oeuvre dans laquelle l'Union européenne doit prendre toutes ses responsabilités. Je le redis ici, au nom des auto-^r ités françaises, à M. François Léotard, comme à M. Georges Sarre : c'est bien à l'ONU qu'il revient de définir le cadre général du règlement politique de la crise.

M. Robert Pandraud.

Très bien !

M. le Premier ministre.

C'est pourquoi je me réjouis de la présence de M. Kofi Annan demain soir à Bruxelles, à la réunion où nous serons, le Président de la République et moi-même, avec les autres chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'Union européenne.

Les frappes auxquelles nous avons dû nous résoudre face au refus constant de négocier de M. Milosevic sont, dans notre esprit - je l'ai dit à plusieurs reprises dans cet hémicycle -, un moyen de parvenir à notre objectif, qui est celui d'un Kosovo en paix, dont tous les habitants puissent vivre en sécurité, un Kosovo pluraliste et démocratique.

M. Robert Pandraud.

Avec l'UCK ?

M. le Premier ministre.

Cet objectif est un impératif démocratique, une exigence primordiale dans l'Europe de la fin du XX^e siècle. Il participe du refus de la barbarie et de la violation systématique des droits de la personne humaine. Il contribue à l'affirmation des valeurs fondatrices de l'Europe. Il est au coeur de l'ambition européenne qui anime nos gouvernements.

A ce moment de mon intervention, je voudrais préciser un point particulier : celui du sort qui devrait être réservé à M. Milosevic. Je comprends que beaucoup posent cette question. Je ne suis pas sûr qu'il soit pertinent aujourd'hui de lui apporter une réponse. Gardons-nous de la confusion et des fausses bonnes solutions ! Le but n'est pas en soi de faire tomber un homme ; il est d'abord de contraindre un régime à respecter les droits les plus élémentaires de la personne humaine ; il est de trouver une solution politique digne de ce nom au problème du Kosovo. M. Milosevic devra rendre compte de ses agissements devant son peuple, devant l'histoire et peut-être devant des juridictions internationales. Ce qui compte aujourd'hui, c'est d'aboutir à une solution politique à partir des accords de Rambouillet qu'il faudra naturellement adapter.

Parce que les frappes sont un moyen et non une fin, leur poursuite jusqu'à ce que soient atteints les buts qui leur sont assignés n'exclut pas une réflexion sur l'avenir du Kosovo, et plus largement sur celui des Balkans.

La crise du Kosovo est une des manifestations, la dernière en date, et peut-être la dernière tout court, d'une crise qui affecte depuis bientôt dix ans la région balkanique. Les autorités françaises sont conscientes de cette dimension régionale du problème et souhaitent, au-delà de l'action militaire actuelle à laquelle elles se sont associées, y apporter des réponses.

C'est dans cette perspective que nous saluons les initiatives qui vont dans ce sens, qu'il s'agisse de la proposition faite par la présidence allemande de l'Union européenne d'un pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, qui sera d'ailleurs discutée demain à Bruxelles, ou de l'idée d'une conférence balkanique émise par le président désigné de la Commission européenne, M. Romano Prodi, qui est ce soir à Paris et à qui j'entends bien apporter mon soutien dans cette initiative. (M. Alain Barrau applaudit ainsi que plusieurs députés du groupe communiste.) Je sais que cette dernière proposition a rencontré un écho favorable dans votre assemblée ; M. Jacques Brunhes vient d'ailleurs de le rappeler. (Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indémendants.) La France apporte dès maintenant sa contribution active à ces réflexions et, dès que les conditions le permettront, elle participera à leur mise en oeuvre effective.

De même, parce qu'il est évident que la crise du Kosovo concerne la stabilité du continent européen et que sa résolution conditionne la paix en Europe, il nous paraît fondamental que le partenaire majeur qu'est la Russie soit pleinement associé à la recherche d'une solution politique. La Russie, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité et membre du groupe de contact, a travaillé très étroitement avec nous à la réflexion politique et aux tentatives diplomatiques de résolution de la crise durant les seize derniers mois.

Bien que la Russie n'ait pas partagé le choix des pays de l'Alliance atlantique en faveur d'une action militaire, elle doit être partie prenante de la recherche d'une solu-

ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉANCE DU 13 AVRIL 1999

tion. La reprise d'un dialogue formel de la France et des autres partenaires occidentaux du groupe de contact avec ce pays sur la situation au Kosovo est à cet égard une évolution positive. J'espère que cette évolution portera ses fruits. La diplomatie française fait tous ses efforts dans ce sens.

Mais aussi longtemps qu'une solution politique est refusée par M. Milosevic, nos moyens militaires participent aux frappes tout en concourant à la stabilité régionale, à l'accueil et à la sécurité des réfugiés. A ces fi ns, le dispositif militaire français, que le ministre de la défense,

M. Alain Richard, est chargé de mettre en oeuvre, comporte actuellement deux volets distincts : les missions aériennes, la présence en Albanie et en Macédoine.

En premier lieu, je reviendrai sur les missions aériennes en République fédérale yougoslave. Ces actions, qui ont débuté le 24 mars dernier avec nos alliés, sont assurées aujourd'hui du côté français par 58 avions appartenant à l'armée de l'air et à la marine, qui opèrent à partir de l'Italie, du porte-avions Foch et du territoire national.

Les missions quotidiennement assurées par nos avions sont de quatre types : Le bombardement des sites stratégiques - postes de c ommandement, centres de transmission, voies de communication -, effectué à présent de jour et de nuit ; L'attaque au sol, exécutée lors de missions spécifiques sur des forces de répression serbes déployées au Kosovo ; La reconnaissance aérienne et la recherche électronique, destinées à recueillir des données sur les forces serbes - nous disposons aussi à cet égard de nos propres moyens ; Les missions de soutien comprenant la détection aéroportée, le ravitaillement en vol, le sauvetage de combat, effectuées au profit de l'ensemble des appareils alliés.

Le dispositif aérien et les missions qui lui sont imparties sont constamment adaptés à l'évolution de la situation sur le terrain. La France attache une priorité polit ique à porter des coups aux forces militaires et paramilitaires de répression déployées au Kosovo, mais par ailleurs, nous veillons à réduire le plus possible les risques de victimes civiles. A cet égard, nous déplorons la mort de dix voyageurs, tués dans un train lors de l'attaque d'un pont, hier. Ce manquement tragique, mais isolé, aux règles d'action de l'Alliance illustre le risque inhérent à tout combat. En même temps, il marque le contraste avec le caractère systématique des violences à la population perpétrées sous les ordres du pouvoir yougoslave, dont les victimes ne pourront être dénombrées qu'à la fin du conflit.

M. Didier Boulaud et M. Michel Lefait.

Eh oui !

M. le Premier ministre.

Au plan militaire, les résultats collectifs obtenus après trois semaines de frappes sont maintenant très significatifs. La défense anti-aérienne yougoslave est incapable de mener une action coordonnée.

L'armée de l'air serbe ne peut plus agir que de façon très ponctuelle et brève. Les forces terrestres et la police sont maintenant atteintes directement. Des blindés et des colonnes de véhicules ont été neutralisés. Plus de la moitié des stocks de carburant ont été détruits et la mobilité des forces serbes est d'ores et déjà sérieusement limitée.

Enfin, l'effort des frappes aériennes est actuellement porté sur toutes les infrastructures de liaison - routes, chemins de fer, ponts - qui permettent de relier le Kosovo à la Serbie centrale. Cette tactique d'isolement permet de concrétiser avec force notre volonté d'étouffement des forces serbes au Kosovo, car ce sont elles qui tuent, terrorisent et déportent la population.

L e second volet de notre engagement militaire concerne notre présence en Albanie et en Macédoine : celle-ci est totalement orientée vers le soutien des actions humanitaires. Elle s'est traduite par la mise en place d'un pont aérien à partir de la base aérienne d'Istres et par la mise en oeuvre du transport de chalands de débarquement Orage . Par ailleurs, la France a été la première à établir un pont aérien entre Tirana et Kukës.

En Macédoine, la brigade française, forte de 2 700 hommes et déployée à l'origine pour assurer la protection des observateurs de l'OSCE au Kosovo, réalise au sein du dispositif allié une double mission. Elle continue, d'une part, à participer au soutien des réfugiés. Elle maintient, d'autre part, un dispositif de protection lui permettant de contrer une éventuelle action hostile dans le nord de la Macédoine. Les éléments de cette brigade, qui seraient alors nécessairement renforcés, seront, bien sûr, à tout moment disponibles pour oeuvrer au sein d'une force internationale de sécurité qui verra le jour si les efforts diplomatiques en cours aboutissent. Sa mission serait, en particulier, de protéger le retour des réfugiés.

Instruits par l'expérience, nous veillerons à ce que cette force voie ses missions définies avec précision et à ce qu'elle dispose des règles d'engagement, de l'organisation et des moyens de protection adaptés à la gravité de la situation. Par ailleurs, nous pensons nécessaire que le déploiement de cette force relève d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, prise au titre du chapitre VII de la charte. Cela pour des raisons de principe et aussi afin de donner aux personnels sur le terrain tous les moyens de remplir leur mission.

Pour assurer l'ensemble de nos missions, nous avons déployé 58 avions de tous types, 7 bâtiments de la marine dont le porte-avions Foch , 6 000 hommes, bientôt presque 7 000 en comptant les militaires qui participeront au soutien de l'opération humanitaire en Albanie. Je rends hommage et je dis mon soutien aux personnels de nos armées, en particulier à nos pilotes, qui risquent leur vie pour accomplir leur mission.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

J'en viens maintenant au drame humain qui marque cette crise et qui constitue pour nous une préoccupation essentielle.

Dès le début du conflit, les Français ont fait preuve d'un élan de solidarité impressionnant à l'égard des populations civiles du Kosovo, chassées de chez elles par une politique inique et barbare. Retrouvant l'indignation qu'ils avaient ressentie lors des guerres dramatiques livrées par la Serbie, déjà, en Croatie puis en Bosnie, et mus par la même détermination de tendre la main à ceux qui souffrent d'un conflit qu'ils n'ont pas voulu, nos compatriotes se sont mobilisés à une échelle sans précédent. Il m'est impossible de rendre compte de toutes les initiatives prises par des particuliers ou des collectivités locales, par de petites associations ou des organisations non gouvernementales nationales ; qu'il me soit simplement permis de leur rendre l'hommage chaleureux que mérite leur dévouement.

A ce jour, plusieurs milliers de tonnes de biens de première nécessité ont été collectés : ceux qui ne sont pas transportés directement par les associations le sont par les soins de l'Etat, par voie aérienne ou maritime. Des coordonnateurs humanitaires ont été désignés à Tirana et à

ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉANCE DU 13 AVRIL 1999

Skopje : ils s'appliqueront, en liaison avec les ONG, à vérifier la bonne distribution de cette aide, conformément aux voeux des Français qui l'ont rendue possible.

Je voudrais enfin relever la puissante réponse apportée par nos compatriotes concernant l'accueil en France de familles de réfugiés, notamment à la faveur de la mise en place d'un « numéro vert ».

Je l'ai dit à plusieurs reprises : l'urgence est d'organiser et de protéger les réfugiés du Kosovo au plus près de leur région d'origine, là où ils se trouvent, en Albanie et en Macédoine principalement, pour préparer leur retour dans leur pays. C'est ce qu'ils souhaitent.

M. Charles Millon.

Très bien !

M. le Premier ministre.

Je me réjouis que cette position, qui correspond à celle du Haut Commissariat pour les réfugiés, précisément chargé de la protection des victimes des conflits, ait finalement été rejointe par nos partenaires de l'Union européenne et par les Etats-Unis.

Mais, comme le Gouvernement s'y était engagé, nous avons aussi défini une procédure permettant à des familles et à des collectivités françaises d'accueillir provisoirement des réfugiés, une fois que nous serions assurés du caractère volontaire des départs et du respect des cellules familiales. Cela va prendre un peu de temps puisque, vous le savez sans doute, le Haut Commissariat pour les réfugiés connaît actuellement quelques difficultés dans la mise en place des procédures d'identification des réfugiés. Dans tous les cas, les familles françaises qui se sont manifestées seront contactées par les services des directions départementales de l'action sanitaire et sociale, les DDASS, afin d'examiner les modalités pratiques de l'accueil projeté.

A cet égard, je voudrais que les choses soient claires : non seulement ces réfugiés, candidats à venir chez nous, ne sont pas dissuadés par des formalités administratives, mais ils bénéficient d'une procédure simplifiée et accélé rée, les dispensant de visas.

Face à l'afflux des réfugiés - le HCR en dénombrait hier, dans la région, plus de 500 000, dont 309 000 en Albanie et 118 000 en Macédoine - et aux conditions dramatiques de leur exil forcé, le Gouvernement a mobilisé des moyens exceptionnels pour accompagner, relayer et amplifier l'effort national.

En plus de l'aide de l'Union européenne, dont notre pays assure une part essentielle et qui approche dorénavant les 200 millions d'euros pour la seule aide d'urgence, plus de 225 millions de francs ont été débloqués sur le budget de l'Etat. Ces crédits nationaux ont permis d'acheminer en un peu plus de deux semaines environ 700 tonnes de fret, grâce à 95 rotations d'appareils de transport militaires. De nouvelles rotations aériennes et maritimes sont en cours.

La moitié de cette aide a été mise en place en Macédoine, où plusieurs camps de réfugiés ont été administrés jusqu'à aujourd'hui par des Français, notamment celui de Stenkovac où plus de 11 000 personnes ont été hébergées et soignées par nos forces armées. Le HCR vient de décider d'en confier la gestion à une ONG internationale : j'ai trouvé particulièrement émouvants les témoignages des réfugiés exprimant leur gratitude à l'égard de nos soldats et de nos volontaires.

L'autre moitié de notre effort bilatéral a porté sur l'Albanie. Nos forces armées ont acheminé, en 18 rotations, 50 tonnes de produits de première urgence à Kukës. Avec l'aide de l'action humanitaire française, elles prennent progressivement en charge l'administration de trois camps, dont un au nord, près de la frontière. Par ailleurs, une action médicale d'urgence est menée actuellement en Albanie, qui devrait conduire à une coopération de long terme entre les ministères de la santé. Ainsi l'aide d'urgence peut-elle déboucher sur la reconstruction et le développement.

Tout cela a été rendu possible grâce au savoir-faire, à la persévérance et au courage des représentants des ONG, à qui j'ai déjà rendu hommage, mais aussi à ceux des forces armées et des agents de l'action humanitaire française, qu'ils appartiennent au ministère des affaires étrangères, au ministère de l'intérieur, à travers la sécurité civile, ou au ministère de la santé.

Devant l'ampleur de l'aide à apporter aux réfugiés kosovars en Albanie, l'OTAN met en place près de 9 000 hommes et des moyens de transport, destinés à soutenir l'action humanitaire, dont la coordination sera assurée par le Haut Commissariat pour les réfugiés. Ce concours de l'OTAN était nécessaire, face à la complexité et à la fragilité de la situation en Albanie, pour des raisons de soutien logistique et de sécurité. Il se traduira non seulement dans le domaine du transport et de la distribution de l'aide, mais également par la protection des camps et de leurs accès. La France participera à cette opération en déployant 700 hommes.

Mesdames, messieurs les députés, je dois souligner que nous éprouvons aujourd'hui de très vives inquiétudes pour les populations kosovares qui ont quitté villes et villages et n'ont pu franchir les frontières. A cet égard, le pouvoir serbe doit être solennellement mis en garde contre les conséquences de son attitude et le comportement de ceux qui, au Kosovo, exécutent sa politique.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe Démocratie libérale et Indépendants, sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)

Notre premier souci est de recueillir des informations précises concernant la localisation de ces populations, leur état de santé, le traitement dont elles sont l'objet. En liaison avec nos alliés, c'est une tâche prioritaire que nous a ssignons aux moyens de reconnaissance qui sont déployés. Le travail de renseignement est, en effet, nécessaire à toute action de secours. J'indique à M. JeanFrançois Mattei que nous nous en préoccupons.

Face à la situation qui s'est créée dans la région, le Gouvernement, comme je m'y étais engagé, se mobilise, avec ses partenaires de l'Union européenne et du G8, en faveur d'une aide économique aux Etats voisins de la République fédérale de Yougoslavie, qui supportent le poids des réfugiés ou dont l'économie a été gravement atteinte par le conflit. L'Union européenne vient de débloquer 100 millions d'euros pour une première aide économique et le ministre de l'économie et des finances, Dominique Strauss-Kahn, a saisi le directeur général du FMI et le président de la Banque mondiale afin qu'ils prennent au plus vite les mesures nécessaires pour débloquer des crédits en faveur de la reconstruction et de l'allègement de la dette de ces pays.

D emain, mesdames et messieurs les députés, au Conseil européen, avec le Président de la République, nous confirmerons la détermination de la France à poursuivre son action militaire, son intention d'amplifier l'aide humanitaire, sa volonté de concourir à la recherche d'une solution politique et diplomatique au Kosovo. A terme, les Balkans doivent devenir, eux aussi dans l'Europe, un espace de paix, de développement et de démocratie.

ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉANCE DU 13 AVRIL 1999

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

M. le président.

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

2 DÉPÔT D'UN RAPPORT DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

M. le président.

J'ai reçu, le 12 avril 1999, de M. JeanYves Le Déaut, vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport, n^o 1540, établi au nom de cet office, sur les techniques de prévision et de prévention des risques naturels en France.

3

ORDRE DU JOUR

DES PROCHAINES SÉANCES

M. le président.

Mardi 27 avril 1999, à dix heures trente, première séance publique : Questions orales sans débat ; Fixation de l'ordre du jour.

A quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, n^o 1419, portant création d'une couverture maladie universelle : MM. Jean-Claude Boulard et Alfred Recours, rapporteurs au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (rapport n^o 1518, tomes I et II).

A vingt et une heures, troisième séance publique : Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures quinze.)

L e Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

JEAN PINCHOT

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION Transmission M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale les textes suivants : Communication du 8 avril 1999 N^o E 1238. - Proposition de décision du Conseil concernant l'adoption, au nom de la Communauté, des modifications aux annexes de la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention de Helsinki) - (COM [99] 128 Final).

Communication du 9 avril 1999 N^o E 1239. - Action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à la corruption dans le secteur privé (Justpen 114 : 13909/98).

ERRATUM Au compte rendu intégral de la 2^e séance du 30 mars 1999 (Journal officiel , Débats de l'Assemblée nationale, n^o 29 du 31 mars 1999) Page : 3026, 2^e colonne, 10^e ligne : Au lieu de :

« Député de Chamonix, je suis, avec mon collègue Michel Meylan, l'un des représentants de l'autre vallée alpine... »

; Lire :

« Je suis, avec mon collègue Michel Meylan, député de Chamonix, le représentant de l'autre vallée alpine... ».

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE Il résulte d'une lettre de M. le ministre des relations avec le Parlement, communiquée à la conférence des présidents lors de sa réunion du mardi 13 avril 1999, que l'ordre du jour du mercredi 28 avril 1999 est ainsi modifié : Mercredi 28 avril 1999, l'après-midi, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n^os 782-1521).

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n^os 788-1475).

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) (n^os 917-1473).

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (n^os 1193-1520).

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong Kong (n^os 1305-1522).

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie (n^os 13201533).

(Ces six textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée.) Suite de la discussion du projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle (n^os 1419-1518).