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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 27 AVRIL 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Couverture maladie universelle. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 3659).
M. Jean-Claude Boulard, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour les titres préliminaire, Ier , II, III, et V.
M. Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour le titre IV.
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 3663)
Exception d'irrecevabilité de M. Debré : MM. Bernard Accoyer, Jean-Michel Dubernard, Yves Bur, Maxime Gremetz, Alfred Recours, Denis Jacquat. - Rejet.
QUESTION PRÉALABLE (p. 3675)
Q uestion préalable de M. Rossi : MM. Jean-François Mattei, le rapporteur, Jean Bardet, Jean-Pierre Foucher, Maxime Gremetz, Pascal Terrasse. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôt d'une lettre rectificative (p. 3686).
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 3686).