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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 28 AVRIL 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PATRICK
OLLIER
1. Couverture maladie universelle. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 3738).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 3738)
M.
Philippe Vuilque, Mme Yvette Benayoun-Nakache,
M.
le président,
M.
Jean-Marie Le Guen.
Clôture de la discussion générale.
MOTION DE
RENVOI EN
COMMISSION (p. 3741)
Motion de renvoi en commission de M. Philippe DousteBlazy : M. Jacques Barrot, Mme Martine Aubry, ministre d e l'emploi et de la solidarité ; MM. Jean-Claude Boulard, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour les titres préliminaire, Ier , II, III et V ; Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; Pierre Méhaignerie, Mmes Odette Grzegrzulka,
M uguette Jacquaint, Roselyne Bachelot-Narquin,
M. Denis Jacquat. - Rejet.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 3755)
Article 1er (p. 3755)
MM. Jean-Luc Préel, Yves Bur, Mme Roselyne BachelotN arquin, MM. Jean Bardet, Germain Gengenwin,
Mme Muguette Jacquaint, MM. Marcel Rogemont, Denis Jacquat, Gérard Grignon.
Amendements de suppression nos 230 de M. Morin et 233 de M. Jacquat : l'amendement no 230 n'est pas soutenu ; MM. Denis Jacquat, Jean-Claude Boulard, rapporteur pour les titres préliminaire, Ier , II, III et V ; Mme la ministre. - Rejet de l'amendement no 233.
Amendement no 48 rectifié de la commission des affaires culturelles, avec les sous-amendements nos 289 et 292 de M. Bur : M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Yves Bur. - Rejet du sous-amendement no 289.
M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet du sousamendement no 292 ; adoption de l'amendement no 48 rectifié, qui devient l'article 1er
Les amendements nos 120 de M. Accoyer, 291 de M. Bur et 189 de M. Préel n'ont plus d'objet.
Article 2 (p. 3759)
MM. Jean-Luc Préel, Denis Jacquat, Mme la ministre.
Adoption de l'article 2.
Article 3 (p. 3760)
M. Yves Bur, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, MM. André Aschieri, Denis Jacquat, Mme Muguette Jacquaint, M. le président de la commission, Mme la ministre.
Amendement no 36 de M. Mariani : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 37 de M. Mariani : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 38 de M. Mariani. - Rejet.
Amendements nos 39 et 40 de M. Mariani et 138 de M. Accoyer. - Rejet des amendements nos 39 et 40.
MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. Rejet de l'amendement no 138.
Amendement no 326 de M. de Courson : MM. Yves Bur, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 121 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 41 de M. Mariani : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements nos 122 de M. Accoyer, 293 de M. Bur et 444 du Gouvernement : MM. Bernard Accoyer, Yves Bur, Mme la ministre. - Rejet des amendements nos 122 et 293 ; adoption de l'amendement no 444.
Adoption de l'article 3 modifié.
Après l'article 3 (p. 3765)
Amendement no 328 de M. de Courson : MM. Yves Bur, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 327 de M. de Courson : MM. Yves Bur, le rapporteur. - Cet amendement n'a plus d'objet.
Réserve de l'amendement no 294 de M. Bur jusqu'avant l'article 38.
Article 4 (p. 3765)
M. Jean-Luc Préel, Mmes Jacqueline Fraysse, la ministre.
Amendement no 295 de M. Bur : MM. Yves Bur, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements nos 153 de Mme Jacquaint et 422 de M. Aschieri : Mme Muguette Jacquaint, MM. André Aschieri, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejets.
Amendement no 50 de la commission, avec les sousamendements nos 140 et 141 de M. Accoyer : M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Bernard Accoyer. - Rejet du sous-amendement no 140.
MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. Rejet du sous-amendement no 141 ; adoption de l'amendement no
50. Amendement no 190 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 4 modifié.
Article 5 (p. 3769)
Amendement no 297 de M. Bur : MM. Yves Bur, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 5.
Après l'article 5 (p. 3770)
L'amendement no 361 de M. Sarre n'est pas soutenu.
Article 6 (p. 3770)
Amendement no 331 de M. Barrot : MM. Yves Bur, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 51 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Retrait.
Amendement no 332 de M. Barrot : MM. Yves Bur, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 52 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.