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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 29 AVRIL 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Saisine pour avis d'une commission (p. 3781).
2. Haut Conseil de l'agglomération parisienne. - Discussion d'une proposition de loi (p. 3781).
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois.
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 3784)
M.
Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme François de Panafieu,
MM. Bernard Birsinger, Laurent Dominati, Jacky Darne, Henri Plagnol, Georges Sarre, Mme Nicole Catala,
MM. Georges Sarre, Serge Blisko, Mme Nicole Bricq.
Clôture de la discussion générale.
VOTE SUR LE PASSAGE À LA DISCUSSION DES ARTICLES (p. 3800)
MM. Jean-Marie Le Guen, Laurent Dominati, Mme Nicole Catala,
M.
Georges Sarre.
L'Assemblée, consultée, décide de ne pas passer à la discussion des articles ; la proposition de la loi n'est pas adoptée.
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 3802).