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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 4 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
M. le président.
1. Questions au Gouvernement (p. 3936).
CORSE (p. 3936)
MM. Michel Vaxès, Lionel Jospin, Premier ministre.
CORSE (p. 3937)
M M. Philippe Douste-Blazy, Lionel Jospin, Premier ministre.
CORSE (p. 3939)
M. Christian Paul, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
AVENIR DES RETRAITES (p. 3940)
M. Jean Le Garrec, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
BAISSE DES TARIFS D'EDF ET GDF (p. 3941)
MM. Jérôme Lambert, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
REMBOURSEMENT DES CURES THERMALES (p. 3942)
MM. Gérard Charasse, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
KOSOVO (p. 3943)
MM. Noël Mamère, Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
CORSE (p. 3944)
MM. Alain Moyne-Bressand, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
CORSE (p. 3945)
MM. Patrick Devedjian, Lionel Jospin, Premier ministre.
MOUVEMENTS SOCIAUX (p. 3946)
MM. Lionnel Luca, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Suspension et reprise de la séance (p. 3947)
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
2. Rappel au règlement (p. 3948).
MM. José Rossi, le président.
3. Couverture maladie universelle . - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 3948).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 3948)
Article 33 (suite) (p. 3948)
Amendement no 6 de la commission des affaires culturelles, avec le sous-amendement no 174 de Mme Jacquaint : M. Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires culturelles pour le titre IV ; Mmes Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; Muguette Jacquaint, MM. Denis Jacquat, Bernard Accoyer. - Rejet du sous-amendement no 174 ; adoption de l'amendement no
6. Amendement no 105 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 406 de M. le Garrec : MM. Marcel Rogemont, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean-Luc Préel, Denis Jacquat. - Adoption.
Amendement no 7 de la commission, avec le sous-amendement no 175 de Mme Jacquaint : M. le rapporteur, Mmes la ministre, Muguette Jacquaint. - Adoption du sous-amendement no 175 et de l'amendement no 7 modifié.
Amendements identiques nos 176 de Mme Jacquaint et 425 de M. Aschieri : Mme Muguette Jacquaint, MM. André Aschieri, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 177 de Mme Jacquaint : Mme Muguette Jacquaint, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 325 de M. Evin : MM. Claude Evin, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Pierre Hellier, Denis Jacquat, Bernard Accoyer, Charles de Courson. - Retrait.
Amendement no 8 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 254 de M. Jacquat : MM. Denis Jacquat, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 426 de M. Aschieri : MM. André Aschieri, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 178 de Mme Jacquaint : Mme Muguette Jacquaint, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 104 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 407 de M. Le Garrec : MM. Philippe Nauche, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 179 de Mme Jacquaint : Mme Muguette Jacquaint. - Retrait.
Amendement no 180 de Mme Jacquaint : Mme Muguette Jacquaint, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Pierre Hellier. - Rejet.
Amendement no 9 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 10 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 255 rectifié de M. Jacquat : MM. Denis Jacquat, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 11 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 33 modifié.
Article 34 (p. 3956)
MM. Denis Jacquat, Marcel Rogemont, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; le rapporteur.
Adoption de l'article 34.