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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 6 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 4159)
1. Soins palliatifs. - Discussion d'une proposition de loi (p. 4159).
Mme Gilberte Marin-Moskovitz, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles.
Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 4164)
MM. Roger-Gérard Schwartzenberg, Jean-François Mattei, le président, Jean-Jacques Denis, Renaud Muselier, Georges Hage, Yves Bur, Jacques Desallangre, Jean-Michel Dubernard, Mmes Odette Trupin, Christine Boutin,
M.
André Aschieri.
Suspension et reprise de la séance (p. 4179)
MM. Alain Veyret, Jean Rouger.
M. le président de la commission.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 4185)
Article 1er (p. 4185)
MM. Bernard Perrut, Renaud Muselier, Mme Véronique Neiertz, MM. Jean Delobel, Jean-Jacques Denis, Pierre Hellier.
2. Modification de l'ordre du jour prioritaire (p. 4188).
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 4188).