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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 11 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
RAYMOND
FORNI
1. Licenciements des salariés de plus de cinquante ans. Communication relative à la désignation d'une commission mixte paritaire (p. 4324).
2. Pacte civil de solidarité. - Communication relative à la désignation d'une commission mixte paritaire (p. 4324).
3. Diverses mesures relatives à la sécurité routière. Transmission et discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, du texte de la commission mixte paritaire (p. 4324).
M. René Dosière, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 4328)
MM. Dominique Bussereau, Gilbert Biessy, Jean-Claude Lemoine, Jean-Pierre Baeumler, François Rochebloine.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.
TEXTE DE LA
COMMISSION
MIXTE PARITAIRE (p. 4335)
Amendement no 1 rectifié du Gouvernement : MM. le m inistre, le président, le rapporteur, Dominique Bussereau. - Adoption par scrutin.
EXPLICATIONS DE
VOTE (p. 4337)
M. Jean-Claude Lemoine.
VOTE
SUR L'ENSEMBLE (p. 4337)
Adoption de l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié.
4. Soins palliatifs. - Suite de la discussion d'une proposition de loi (p. 4337).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 4337)
Article 1er (suite) (p. 4337)
Amendement no 10 de M. Muselier : M. Jean-Michel Dubernard, Mme Gilberte Marin-Moskovitz, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. - Rejet.
Amendement no 19 de M. Schwartzenberg : M. RogerGérard Schwartzenberg, Mme le rapporteur, MM. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles, le secrétaire d'Etat, Mme Christine Boutin. - Rejet.
A mendements nos 20 de M. Schwartzenberg, 13 de Mme Marin-Moskovitz et 36 de Mme Boutin : M. RogerGérard Schwartzenberg, Mmes le rapporteur, Christine Boutin, M. le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no
36. M. Roger-Gérard Schwartzenberg. - Retrait de l'amendement no 20 ; adoption de l'amendement no
13. Amendement no 37 de Mme Boutin : Mmes Christine Boutin, le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 38 de Mme Boutin : Mmes Christine Boutin, le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 15 corrigé de Mme Marin-Moskovitz :
Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 39 de Mme Boutin : Mmes Christine Boutin, le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 40 de Mme Boutin : Mmes Christine Boutin, le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 4342)
Mme Nicole Bricq, MM. Bernard Perrut, Jean-Michel Dubernard.
Amendement no 31 du Gouvernement : M. le secrétaire d'Etat, Mme le rapporteur. - Adoption.
Ce texte devient l'article 2.
Article 3 (p. 4343)
M. Jean-Michel Dubernard.
Amendement no 32 du Gouvernement : M. le secrétaire d'Etat, Mme le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article 3 modifié.
Après l'article 3 (p. 4344)
Amendement no 21 de M. Schwartzenberg : M. RogerGérard Schwartzenberg, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 33 du Gouvernement : M. le secrétaire d'Etat, Mme le rapporteur. - Adoption.
Article 4 (p. 4345)
M me Hélène Mignon, MM. Jean-Michel Dubernard, Bernard Perrut.
Amendement no 34 du Gouvernement : M. le secrétaire d'Etat, Mme le rapporteur. - Adoption.
Ce texte devient l'article 4.
Article 5 (p. 4346)
M. Jean-Michel Dubernard.
Adoption de l'article 5.
Article 6 (p. 4347)
MM. Jean-Michel Dubernard, Bernard Perrut.
Amendement no 35 du Gouvernement : M. le secrétaire d'Etat, Mme le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 22 de M. Schwartzenberg : M. RogerGérard Schwartzenberg, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 16 de M. Schwartzenberg : M. RogerGérard Schwartzenberg, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.