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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 12 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
1. Environnement sonore aéroportuaire. - Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 4370).
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur de la commission de la production.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 4373)
MM. Jean Marsaudon, François Asensi, Yves Bur, Roger-Gérard Schwartzenberg, Francis Delattre, André Godin, Nicolas Dupont-Aignan, Yves Cochet, Roland Blum, Pierre Cohen, Alain Calmat, Armand Jung.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance (p. 4386)
M. le ministre.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 4388)
Article 1er (p. 4388)
Mme Nicole Bricq, M. Christian Estrosi.
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
M. Christian Estrosi.
ARTICLE L.
227-1 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE (p. 4392)
Amendement no 66 rectifié de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur, le ministre, Roger-Gérard Schwartzenberg. - Rejet.
Amendement no 6 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Les amendements nos 106 et 58 de M. Estrosi et 47 de M. Marsaudon n'ont plus d'objet.
Amendement no 7 de la commission, avec les sousamendements nos 126 et 127 de M. Cochet : MM. le rapporteur, le ministre, Yves Cochet. - Retrait des sousamendements ; adoption de l'amendement no
7. L'amendement no 67 de M. Cochet n'a plus d'objet.
Amendement no 8 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 56 de M. Estrosi et 69 de M. Cochet : MM. Francis Delattre, Yves Cochet, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 9 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements nos 70 de M. Cochet et 57 de M. Estrosi : MM. Yves Cochet, Francis Delattre, le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements identiques nos 70 corrigé et 57.
Amendement no 10 de la commission avec le sousamendement no 116 de M. Bur : MM. le rapporteur, le ministre, Yves Bur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
2. Modification de l'ordre du jour prioritaire (p. 4395).
3. Environnement sonore aéroportuaire. - Reprise de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 4396).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 4396)
Article 1er (suite) (p. 4396)
ARTICLE L.
227-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE (p. 4396)
Amendement no 11 de la commission : MM. Jean-Pierre Blazy, rapporteur de la commission de la production, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. - Adoption.
L es amendements nos 48 de M. Marsaudon, 72 de M. Cochet, 50 de M. Marsaudon et 73 de M. Cochet n'ont plus d'objet.
ARTICLE L.
227-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE (p. 4397)
Amendement no 12 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 13 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 14 de la commission, avec le sousamendement no 130 du Gouvernement : MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendement no 74 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 15 rectifié de la commission et 75 de M. Cochet : MM. le rapporteur, le ministre. Adoption.
Amendements nos 16 de la commission et 52 de M. Estrosi : MM. le rapporteur, Francis Delattre, le ministre. - Adoption de l'amendement no 16 ; l'amendement no 52 n'a plus d'objet.
Amendements identiques nos 17 de la commission et 76 de M. Cochet et amendement no 107 de M. Estrosi : MM. le rapporteur, Yves Cochet, Francis Delattre, le ministre. Adoption des amendements identiques ; l'amendement no 107 n'a plus d'objet.
Amendement nos 3 et 2 de M. Bardet et 49 de M. Estrosi : MM. Francis Delattre, le rapporteur, le ministre. Rejets.
Amendement no 77 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
ARTICLE L.
227-4 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE (p. 4400)
L'amendement no 54 de M. Estrosi n'a plus d'objet.
Amendements nos 18 de la commission et 60 de M. Estrosi : MM. le rapporteur, Christian Estrosi, le ministre. Adoption de l'amendement no 18 ; l'amendement no 60 n'a plus d'objet.
Amendements nos 59 de M. Estrosi et 79 de M. Cochet : MM. Christian Estrosi, Yves Cochet, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 79 ; rejet de l'amendement no
59.