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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 19 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 4586).
GPS (p. 4586)
MM. Philippe Houillon, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
SITUATION AU KOSOVO (p. 4587)
M me Geneviève Perrin-Gaillard, M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
SITUATION DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE (p. 4587)
MM. Didier Migaud, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
POLICE URBAINE DE PROXIMITÉ (p. 4588)
MM. Jean-Pierre Blazy, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
ACCÈS À L'EAU, À L'ÉNERGIE ET AUX SERVICES TÉLÉPHONIQUES POUR LES FAMILLES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ (p. 4589)
M. Daniel Marcovitch, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
RÉFORME DE LA DIRECTION
DES CONTRUCTIONS NAVALES (p. 4590)
MM. Daniel Paul, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
RÉFORME DE L'ASSIETTE
DES COTISATIONS PATRONALES (p. 4591)
M. Bernard Outin, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ (p. 4592)
M
M. Jacques Masdeu-Arus, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
DÉPARTEMENTALISATION
DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS (p. 4593)
MM. Gilbert Meyer, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
SERVICES PUBLICS (p. 4594)
M. Philippe Martin, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
PRÉVENTION DES MALADIES LIÉES À L'ENVIRONNEMENT (p. 4594)
M. André Aschieri, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION (p. 4595)
M. Germain Gengenwin, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Suspension et reprise de la séance (p. 4596)
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
2. Modification de l'ordre du jour prioritaire (p. 4596).
3. Liberté de communication. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 4596).
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (p. 4598)
Motion de renvoi en commission de M. Philippe DousteBlazy : M. Rudy Salles, Mme la ministre, MM. Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Patrick Bloche, Olivier de Chazeaux, Michel Herb illon, Pierre-Christophe Baguet, Christian Cuvilliez.
- Rejet.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 4610)
Avant l'article 1er (p. 4610)
Amendement no 175 de M. de Chazeaux ; MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 213 de M. Kert : MM. Christian Kert, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 35 de M. Sarre : MM. Georges Sarre, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 36 de M. Sarre : M. Georges Sarre. Retrait.
Les amendements nos 567 et 568 de M. Bloche, 322 corrigé de M. de Chazeaux et 332 de M. Madelin sont réservés jusqu'après l'article 28.
Article 1er (p. 4611)
MM. Léo Andy, Olivier de Chazeaux, Michel Françaix, Renaud Muselier, Noël Mamère, Georges Sarre, Christian Cuvilliez, Yves Bur, Rudy Salles.
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
MM. Laurent Dominati, le président.
Amendements de suppression nos 1 de M. Muselier et 520 de M. Dominati : MM. Renaud Muselier, Laurent Dominati, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 58 de la commission des affaires culturelles et amendements identiques nos 132 de la commission des finances et 303 de M. Cuvilliez : MM. le rapporteur, Christian Cuvilliez, Mme la ministre, M. Laurent Dominati. - Adoption de l'amendement no 58 ; les amendements nos 132 et 303 n'ont plus d'objet.
Amendement no 176 de M. Chazeaux : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 3 de M. Muselier : MM. Renaud Muselier, le rapporteur, Mmes la ministre, Frédérique Bredin,
M. Rudy Salles. - Rejet.
Amendement no 304 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 177 de M. de Chazeaux ; MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.