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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 27 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. S ouhaits de bienvenue à une délégation étrangère (p. 5055).
2. Respect des droits de l'enfant. - Discussion, en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, d'une proposition de loi (p. 5055).
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Mme Raymonde le Texier, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 5056)
M.
Jean-Antoine Leonetti, Mmes Muguette Jacquaint, Martine Aurillac, Danielle Bousquet,
M.
Franck Dhersin.
Clôture de la discussion générale.
Le texte ne fait l'objet d'aucun amendement.
Article 1er A (p. 5060)
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 5060)
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
3. Licenciements des salariés de plus de cinquante ans. Discussion, en nouvelle lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, d'une proposition de loi (p. 5060).
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Mme Muguette Jacquaint, suppléant M. Maxime Gremetz, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 5061)
M.
Gérard Terrier, Mme Jacqueline Mathieu-Obadia,
MM. Franck Dhersin, Jean-Antoine Leonetti, Patrice Carvalho.
Clôture de la discussion générale.
Le texte ne fait l'objet d'aucun amendement.
Articles 1er à 3 (p. 5065)
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 5065)
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 5065)
4. Liberté de communication. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 5065).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 5065)
Après l'article 26 (suite) (p. 5065)
Amendements identiques nos 140 de la commission des finances et 296 de M. Cuvilliez et amendement no 501 de M. Michel Bouvard : MM. Patrice Carvalho, Olivier de Chazeaux, Michel Françaix, suppléant M. Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. - Adoption des amendements identiques ; l'amendement no 501 n'a plus d'objet.
Article 27 (p. 5066)
Amendements identiques nos 208 de M. Kert et 413 de M. Muselier : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur suppléant, Mme la ministre. - Rejets.
Amendements no 325 de M. de Chazeaux : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur suppléant, Mme la ministre. Rejet.
Amendements identiques nos 207 de M. Kert, 287 de M. Chazeaux et 414 de M. Muselier : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur suppléant, Mme la ministre. Rejets.
Amendements no 585 de M. Mamère : M. le rapporteur suppléant, Mme la ministre, M. le président. - Retrait.
Amendement no 286 de M. de Chazeaux : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur suppléant, Mme la ministre. Rejet.
Amendement no 614 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur suppléant.
Amendement no 615 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur suppléant, Mme la ministre. Adoption des amendements nos 614 et 615.
Amendement no 122 de la commission des affaires culturelles : MM. Christian Kert, le rapporteur suppléant,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 123 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur suppléant, Mme la ministre. Adoption.
Adoption de l'article 27 modifié.
Après l'article 27 (p. 5068)
Amendement no 488 de M. Dominati : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur suppléant, Mme la ministre. Rejet.
Amendements nos 124 rectifié de la commission des affaires culturelles, 575 rectifié de M. Mamère, 487 de M. Domininati, 586 et 587 de M. Mamère : MM. Marcel Rogemont, Olivier de Chazeaux, le rapporteur suppléant,
Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 124 rectifié ; les amendements nos 575 rectifié, 487, 586 et 587 n'ont plus d'objet.
Amendement no 475 de M. Dominati : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur suppléant, Mme la ministre. Rejet.
Article 28 (p. 5070)
Amendement no 125 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur suppléant, Mme la ministre. Adoption.
Amendement no 352 corrigé de M. Dominati : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur suppléant, Mme la ministre. Rejet.