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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 3 JUIN 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
1. Innovation et recherche. - Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 5411).
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 5411)
Article 1er (p. 5411)
MM. Jean-Michel Dubernard, Claude Birraux, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Jean-Paul Bret, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
Amendement no 72 de M. Patrick Leroy : MM. Patrick Leroy, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 78 de M. Patrick Leroy : MM. Patrick Leroy, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 79 de M. Patrick Leroy : MM. Patrick Leroy, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 84 de M. Mattei : MM. Jean-François Mattei, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 29 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 8 de la commission de la production : MM. Daniel Chevallier, rapporteur pour avis de la commission de la production ; le rapporteur, le ministre.
- Adoption.
Amendement no 7 de la commission de la production. Adoption.
Amendement no 85 de M. Mattei : MM. Jean-François Mattei, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 82 de M. Dubernard : MM. Jean-Michel Dubernard, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
L'amendement no 6 de la commission de la production n'a plus d'objet.
Amendement no 70 corrigé de M. Lasbordes : MM. JeanMichel Dubernard, le rapporteur. - Retrait.
Amendements nos 30 et 31 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements.
Amendement no 71, troisième correction, de M. Lasbordes : MM. Jean-Michel Dubernard, le rapporteur, le ministre.
- Rejet.
Amendement no 32 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 33 de la commission des affaires culturelles : MM. Patrick Leroy, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 83 de M. Dubernard : MM. Jean-Michel Dubernard, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
L'amendement no 11 de M. Birraux n'a plus d'objet.
Amendement no 34 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 5 de la commission de la production. Adoption.
Amendement no 4 de la commission de la production. Adoption.
Amendements identiques nos 35 de la commission des affaires culturelles et 1 de M. Proriol : MM. le rapporteur, le ministre, Jean-François Mattei. - Adoption.
Les amendements nos 3 et 2 de M. Proriol ont été retirés.
Amendement no 12 de M. Birraux : MM. Claude Birraux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 36 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 37 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 13 de M. Birraux : M. Claude Birraux. Retrait.
Amendement no 14 de M. Birraux : M. Claude Birraux. Retrait.
Amendement no 95 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 87 de M. Mattei : MM. Jean-François Mattei, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 38 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 15 de M. Birraux : M. Claude Birraux. Retrait.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 5420)
MM. Patrick Leroy, Jean-Michel Dubernard, le ministre.
Amendement no 39 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 40 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 76 de M. Patrick Leroy : MM. Patrick Leroy, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 41 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 42 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 43 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 73 de M. Patrick Leroy : MM. Patrick Leroy, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 81 de M. Patrick Leroy : MM. Patrick Leroy, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 44 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 45 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 9 de M. Cohen : MM. Pierre Cohen, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 2 modifié.
Après l'article 2 (p. 5423)
Amendement no 46 de la commission des affaires culturelles, avec le sous-amendement n p 96 de M. Dubernard, et