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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 8 JUIN 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
ARTHUR PAECHT
1. D éclaration de l'urgence d'une proposition de loi (p. 5521).
2. Pacte civil de solidarité. - Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'une proposition de loi (p. 5521).
QUESTION PRÉALABLE (p. 5521)
Question préalable de M. Jean-Louis Debré : MM. Patrick Delnatte, Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Bernard Accoyer, Mme Christine Boutin,
M M. Jean-Pierre Blazy, Bernard Birsinger, Claude Goasguen. - Rejet.
Rappel au règlement (p. 5527)
MM. Jean-Claude Lenoir, le président, Mme Christine Boutin.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 5528)
Mme Monique Collange,
MM. Claude Goasguen, Yves Cochet, Henri Plagnol, Bernard Birsinger, Patrick Devedjian, Mme Véronique Neiertz,
M.
Jean-Pierre Blazy, Mmes Christine Boutin, Yvette Benayoun-Nakache.
Clôture de la discussion générale.
MOTION DE
RENVOI EN
COMMISSION (p. 5541)
Motion de renvoi en commission de M. José Rossi :
M. François Goulard.
PRÉSIDENCE
DE
M.
YVES
COCHET MM. François Goulard, le rapporteur, Mme Dominique Gillot, MM. Bernard Accoyer, Pierre-Christophe Baguet, Jean-Claude Lenoir. - Rejet de la motion de renvoi en commission.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 5550)
Articles 1er A, 1er B et 1er C (p. 5550)
Le Sénat a supprimé ces articles.
Avant l'article 1er (p. 5550)
Amendement no 118 de M. de Courson : MM. PierreC hristophe Baguet, le rapporteur, Mme Elisabeth G uigou, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Thierry Mariani. - Rejet.
Amendement no 119 de M. de Courson : MM. Charles de Courson, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendement no 117 de M. de Courson : MM. Charles de Courson, le rapporteur, Mme la garde des sceaux,
M. Bernard Accoyer. - Rejet.
Amendement no 116 de M. de Courson : MM. Charles de Courson, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendement no 120 de M. de Courson, avec le sousamendement no 323 de M. Mariani : MM. Charles de Courson, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Thierry Mariani. - Rejet du sous-amendement no 323 et de l'amendement no 120.
Article 1er (p. 5554)
M. Thierry Mariani, Mme Christine Boutin, MM. Bernard Accoyer, Claude Goasguen.
Amendements de suppression nos 6 de M. Goasguen, 41 de M. Mariani, 82 de M. Plagnol et 180 de M. Accoyer :
M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 237 de Mme Boutin : Mme Christine Boutin, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendement no 42 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 80 de M. Plagnol : Mme Christine Boutin,
M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 115 de M. de Courson : MM. Charles de Courson, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendements nos 178 de M. Accoyer et 7 de M. Goasguen : MM. Bernard Accoyer, Claude Goasguen, le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Rejets.
A mendement no 177 de M. Accoyer : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 239 de Mme Boutin : Mme Christine Boutin, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendement no 238 de Mme Boutin : Mme Christine Boutin, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
ARTICLE 515-1 DU
CODE
CIVIL (p. 5561)
Amendements identiques nos 8 de M. Goasguen, 83 de M. Plagnol et 179 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
A mendement no 9 de M. Goasguen : MM. Claude Goasguen, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendement no 54 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Charles de Courson. - Rejet.
Amendements nos 176 de M. Accoyer, 181 de M. Delnatte et 46 de M. Mariani : MM. Bernard Accoyer, Thierry
M ariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux,
M. Claude Goasguen. - Rejets.
Amendement no 48 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Claude Goasguen. - Rejet.
Amendement no 51 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 55 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Claude Goasguen. - Rejet.
Amendements identiques nos 11 de M. Goasguen et 241 de Mme Boutin, amendement no 47 de M. Mariani et amendements identiques nos 49 de M. Mariani, 175 de