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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 9 JUIN 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
RAYMOND
FORNI
1. Pacte civil de solidarité. - Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'une proposition de loi (p. 5659).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 5659)
Article 2 (p. 5659)
Amendements de suppression nos 24 de M. Goasguen, 91 de M. Plagnol et 156 de M. Accoyer : MM. Thierry Mariani, Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. - Rejets.
Amendements nos 205, 206 et 207 de M. Mariani : MM. Pascal Clément, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejets.
Amendements identiques nos 155 corrigé de M. Accoyer, 188 de M. Delnatte et 208 de M. Mariani : MM. Patrick Delnatte, le rapporteur, Mme la garde des sceaux,
M. Pascal Clément. - Rejets.
Amendement no 114 de M. de Courson : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Rejet.
A mendement no 154 de M. Accoyer : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article 2.
Articles 2 bis et 2 ter (p. 5661)
Le Sénat a supprimé ces articles.
Article 3 (p. 5661)
M. Pascal Clément, Mme Christine Boutin.
Amendements de suppression nos 25 de M. Goasguen, 92 de M. Plagnol et 153 de M. Accoyer : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 79 de M. Plagnol : Mme Christine Boutin,
M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendements nos 310 de Mme Boutin et 81 de M. Plagnol : Mme Christine Boutin, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejets.
Amendement no 109 de M. Plagnol : Mme Christine Boutin, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
A mendement no 215 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
A mendement no 213 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
A mendement no 209 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
A mendements nos 211 de M. Mariani et 319 de Mme Boutin : MM. Thierry Mariani, le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Rejets.
Amendement no 320 de Mme Boutin : Mme Christine Boutin, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
A mendement no 212 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 111 de M. Plagnol : Mme Christine Boutin.
Amendement no 110 de M. Plagnol : Mme Christine Boutin, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet des amendements nos 111 et 110.
Amendement no 216 de M. Mariani : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 214 de M. Mariani. - Rejet.
Amendement no 210 de M. Mariani. - Rejet.
Adoption de l'article 3.
Article 3 bis (p. 5666)
L'Assemblée a supprimé cet article.
Article 4 (p. 5666)
M. Pascal Clément.
Amendements de suppression nos 26 de M. Goasguen, 93 de M. Plagnol et 152 de M. Accoyer : Mme Christine Boutin, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Adoption de l'article 4.
Articles 4 bis A et 4 bis B (p. 5667)
L'Assemblée a supprimé ces articles.
Article 4 bis (p. 5667)
M. Thierry Mariani.
Amendements de suppression nos 32 de M. Goasguen, 94 de M. Plagnol et 217 de M. Mariani : MM. Pascal Clément, Henri Plagnol, le rapporteur, Mmes la garde des sceaux, Christine Boutin. - Rejet.
A mendement no 219 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
Amendements nos 220, 218, 222 et 221 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejets.
Adoption de l'article 4 bis.
Article 5 (p. 5669)
MM. Thierry Mariani, Pascal Clément.
Amendements de suppression nos 27 de M. Goasguen, 96 de M. Plagnol et 151 de M. Accoyer : MM. Henri Plagnol, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet.
A mendement no 223 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejet de l'amendement no 223 rectifié.
Amendement no 150 de M. Accoyer : Mme Christine Boutin, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Adoption de l'article 5.
Article 5 bis A (p. 5671)
M. Thierry Mariani.
Les amendements de suppression nos 33 de M. Goasguen et 95 de M. Plagnol n'ont plus d'objet.
Adoption de l'article 5 bis A. Article 5 bis (p. 5671)
L'amendement de suppression no 97 de M. Plagnol n'a plus d'objet.