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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 15 JUIN 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
1. Couverture maladie universelle. - Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 5870).
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 5870)
Exception d'irrecevabilité de M. José Rossi : M. François Goulard, Mme Muguette Jacquaint, MM. Denis Jacquat, Marcel Rogemont, Yves Bur, Bernard Accoyer. - Rejet.
QUESTION PRÉALABLE (p. 5873)
Question préalable de M. Jean-Louis Debré : M. Bernard Accoyer, Mme Muguette Jacquaint, MM. Jean-Pierre Foucher, Marcel Rogemont. - Rejet.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 5877)
Mme Muguette Jacquaint,
MM. Denis Jacquat, Jean Pontier, Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, Odette Grzegrzulka,
MM. Yves Bur, André Aschieri, Jean-Luc Préel, Marcel Rogemont.
Clôture de la discussion générale.
MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (p. 5889)
Motion de renvoi en commission de M. Philippe DousteBlazy : M. Jean-Pierre Foucher.
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles.
Suspension et reprise de la séance (p. 5893)
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; MM. Jean-Luc Préel, Marcel Rogemont, Denis Jacquat, Bernard Accoyer, Mme Muguette Jacquaint. - Rejet de la motion de renvoi en commission.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 5897)
Article 1er (p. 5897)
M. Jean-Luc Préel, Mme Muguette Jacquaint, M. Denis Jacquat.
Rappel au règlement (p. 5898)
MM. Bernard Accoyer, le président.
Reprise de la discussion (p. 5898)
Amendement no 1 de Mme Jacquaint : M. Jean-Claude Boulard, rapporteur de la commission des affaires culturelles pour les titres préliminaires, Ier , II, III, III bis et V ;
Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 124 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 215 de M. Bur : MM. Yves Bur, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 5 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 3 (p. 5899)
Mme Jacqueline Fraysse.
Amendement no 6 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 184 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 7 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 3 modifié.
Après l'article 3 (p. 5900)
Amendement no 216 de M. Morin : MM. Yves Bur, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 217 de M. Bur : MM. Yves Bur, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Article 4 (p. 5900)
Amendement no 8 corrigé de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 131 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 9 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 4 modifié.
Article 6 (p. 5901)
Amendement no 10 corrigé de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 6 modifié.
Article 7. - Adoption (p. 5901)
Article 8 bis (p. 5901)
Amendement de suppression no 11 de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
L'article 8 bis est supprimé.
Article 9 (p. 5902)
Amendement no 12 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 9 modifié.
Article 10 (p. 5902)
M. Jean-Luc Préel.
Amendement no 106 de M. Préel : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 13 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 10 modifié.
Article 11 (p. 5902)
Amendement no 14 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.