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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 23 JUIN 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. Organisation mondiale du commerce. - Déclaration du Gouvernement et débat sur cette déclaration (p. 6331).
M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
MM. Yves Cochet, Claude Gaillard, Jean-Claude Lefort.
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
M. Jean-Claude Lefort.
M. le secrétaire d'Etat.
Suspension et reprise de la séance (p. 6343)
M.
Philippe Vasseur, Mme Béatrice Marre,
M.
Hervé Gaymard.
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
M. Alain Barrau, président de la délégation pour l'Union européenne.
MM. Michel Suchod, Joseph Parrenin, Jean Pontier, Jean-Claude Daniel.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture du débat.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 6359).