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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 29 JUIN 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. Décision du Conseil constitutionnel sur une requête en contestation d'opérations électorales (p. 6500).
2. Questions orales sans débat (p. 6500).
AIDES À LA PRODUCTION DE SOJA EN HAUTE-GARONNE Question de Mme Imbert (p. 6500)
Mme Françoise Imbert, M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
AFFILIATION AU RÉGIME LOCAL DE SÉCURITÉ SOCIALE D'ALSACE-MOSELLE Question de M. Baeumler (p. 6501)
MM. Jean-Pierre Baeumler, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
CONTRÔLE PAR L'ÉTAT
DES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES Question de M. Hascoët (p. 6502)
MM. Guy Hascoët, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
LACUNES DE LA RÉGLEMENTATION DES CENTRES DE SANTÉ Question de Mme Muguette Jacquaint (p. 6503)
Mme Muguette Jacquaint, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
STATUT DES PSYCHOMOTRICIENS Question de M. Pontier (p. 6505)
MM. Jean Pontier, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
AVENIR DE LA MATERNITÉ ET DU SERVICE DE PÉDIATRIE DE L'HÔPITAL DE BAGNOLS-SUR-CÈZE Question de M. Revol (p. 6506)
MM. Gérard Revol, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
UTILISATION DU MERCURE DANS LA PRODUCTION DE CHLORE Question de M. Reitzer (p. 6507)
M. Jean-Luc Reitzer, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
ACHAT DE VÉHICULES À ÉNERGIE PROPRE PAR L'ADMINISTRATION Question de M. Gengenwin (p. 6508)
M. Germain Gengenwin, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
ÉCOLE PRIMAIRE DE SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE DANS LA LOIRE Question de M. Yves Nicolin (p. 6509)
M. Pascal Clément, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
3. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 6510).
4. Questions orales sans débat (suite) (p. 6510).
DESSERTE FERROVIAIRE ET ROUTIÈRE DE L'ARDÈCHE Question de M. Alaize (p. 6510)
M. Stéphane Alaize, Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.
SÉCURITÉ DU FUTUR TUNNEL SUR LE TRONÇON OUEST DE L'A 86 Question de Mme Idrac (p. 6512)
Mmes Anne-Marie Idrac, Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.
RÉGLEMENTATION DU CONGÉ EN VUE DE LA VENTE DE LOCAUX D'HABITATION Question de M. Marcovitch (p. 6513)
MM. Daniel Marcovitch, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
EFFECTIFS DU COMMISSARIAT DE POLICE DE NEVERS Question de M. Boulaud (p. 6514)
MM. Didier Boulaud, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
CHAMBRES FUNÉRAIRES EN MILIEU RURAL Question de M. Grégoire (p. 6515)
MM. Michel Grégoire, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ À QUIMPER Question de M. Angot (p. 6516)
MM. André Angot, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.