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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 29 JUIN 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
FRANÇOIS D'AUBERT
1. Modification du règlement de l'Assemblée nationale. Discussion d'une proposition de résolution (p. 6574).
M. Raymond Forni, rapporteur de la commission des lois.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 6576)
MM. Thierry Mariani, Jacques Brunhes, François Goulard, Rudy Salles.
M. le rapporteur, Mme Catherine Tasca, présidente de la commission des lois ; M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 6585)
Articles 1er à 3. - Adoption (p. 6585)
Titre (p. 6585)
M. le président.
EXPLICATIONS DE
VOTE (p. 6585)
MM. François Goulard, Germain Gengenwin, Thierry Mariani.
VOTE
SUR L'ENSEMBLE (p. 6587)
Adoption de l'ensemble de la proposition de résolution.
M. le président.
2. Coopération intercommunale. - Transmission et disc ussion du texte de la commission mixte paritaire (p. 6587).
M. Gérard Gouzes, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 6590)
MM. Guy Lengagne, Dominique Perben, Jacky Darne, Francis Delattre, Jean Vila, Gilles Carrez, Marc-Philippe Daubresse.
Clôture de la discussion générale.
TEXTE DE LA
COMMISSION
MIXTE PARITAIRE (p. 6598)
Amendements nos 1 à 4 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption des amendements.
VOTE
SUR L'ENSEMBLE (p. 6635)
Adoption, par scrutin, de l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 6635)
3. Liaison fixe à travers la Manche. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 6635).
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Dominique Dupilet, rapporteur de la commission de la production.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 6638)
MM. Franck Dhersin, André Capet, Jean Marsaudon, Georges Hage, Léonce Deprez.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article unique. - Adoption (p. 6642)
4. N uisances sonores aéroportuaires. - Discussion, en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi (p. 6642).
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur de la commission de la production.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 6645)
MM. Félix Leyzour, Christian Martin, Yves Cochet, Jean Marsaudon, André Godin, Francis Delattre.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 6650)
Articles 1 et 2 (p. 6650)
Article 4 bis (p. 6653)
Amendement no 2 de M. Asensi : MM. François Asensi, le rapporteur, le ministre. - Rejet.