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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 30 JUIN 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Couverture maladie universelle. - Discussion, en lecture définitive, d'un projet de loi (p. 6665).
M. Jean-Claude Boulard, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour les titres Ier , II, III et V.
M. Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour le titre IV.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 6666)
E xception d'irrecevabilité de M. Jean-Louis Debré : MM. Bernard Accoyer, le président.
Rappel au règlement (p. 6673)
M. Yves Bur.
Suspension et reprise de la séance (p. 6674)
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 6674)
Mme Muguette Jacquaint, MM. François Goulard, Yves Bur, Thierry Mariani, le président, Marcel Rogemont, André Aschieri, Mme Martine Aubry, ministe de l'emploi et de la solidarité. - Rejet de l'exception d'irrecevabilité.
Rappel au règlement (p. 6679)
MM. Bernard Accoyer, le président, Mme la ministre.
QUESTION PRÉALABLE (p. 6680)
Question préalable de M. José Rossi : MM. François Goulard, le président, Bernard Accoyer. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 6685).