page 06688 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 30 JUIN 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 6691).
VIOLENCES URBAINES (p. 6691)
MM. Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
SÉCURITÉ SANITAIRE (p. 6692)
MM. Bernard Charles, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
TOUR DE FRANCE (p. 6692)
M. Pierre Carassus, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
APPLICATION DES LOIS (p. 6694)
MM. Jean-Luc Warsmann, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
TRAFIC DES POIDS LOURDS DANS LE MASSIF ALPIN (p. 6694)
MM. Patrick Ollier, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
DÉLINQUANCE (p. 6695)
MM. Bernard Schreiner, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
HARCÈLEMENT MORAL (p. 6696)
M. Georges Hage, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
FINANCEMENT
EUROPÉEN DE GRANDS TRAVAUX (p. 6697)
MM. Michel Grégoire, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
TRANSPORT AÉRIEN (p. 6698)
MM. Jean-Pierre Blazy, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
POLITIQUE DE LA
VILLE (p. 6699)
Mme Sylvie Andrieux, M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
CONDAMNATION À MORT D'ABDULLAH O CALAN (p. 6699)
MM. François Loncle, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
POLITIQUE PÉNITENTIAIRE (p. 6700)
MM. Guy Teissier, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
2. Allocution de M. le président (p. 6701).
M. le président.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
Suspension et reprise de la séance (p. 6703)
PRÉSIDENCE
DE
M.
RAYMOND
FORNI
3. Couverture maladie universelle.
Suite de la discussion, en lecture définitive, d'un projet de loi (p. 6703).
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 6703)
Mme Odette Grzegrzulka,
MM. Bernard Accoyer, François Goulard, Mme Muguette Jacquaint,
MM. Yves Bur, Marcel Rogemont.
Clôture de la discussion générale.
MOTION DE
RENVOI EN
COMMISSION (p. 6708)
Motion de renvoi en commission de M. Philippe DousteBlazy : M. Yves Bur. - Rejet.
DERNIER
TEXTE VOTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE (p. 6709)
Amendements identiques nos 6 de M. Accoyer, 8 de M. Goulard et 10 de M. Bur : MM. Bernard Accoyer, Jean-Claude Boulard, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. - Rejet.
Amendements identiques nos 5 de M. Accoyer, 7 de M. Goulard et 9 de M. Bur. - Rejet.
Amendements identiques nos 12 de M. Accoyer, 14 de M. Goulard et 16 de M. Bur. - Rejet.
Amendements identiques nos 11 de M. Accoyer, 13 de M. Goulard et 15 de M. Bur. - Rejet.
Amendement no 20 corrigé du Gouvernement : Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.
Amendements identiques nos 17 de M. Accoyer, 18 de M. Goulard et 19 de M. Bur. - Rejet.
Amendements identiques nos 21 de M. Accoyer, 22 de M. Goulard et 23 de M. Bur. - Rejet.
Amendements identiques nos 31 de M. Accoyer, 32 de M. Goulard et 33 de M. Bur. - Rejet.
Amendements identiques nos 34 de M. Accoyer, 35 de M. Goulard et 36 de M. Bur. - Rejet.
Amendements identiques nos 37 de M. Accoyer, 38 de M. Goulard et 39 de M. Bur. - Rejet.
Amendements identiques nos 69 de M. Accoyer, 70 de M. Goulard et 71 de M. Bur. - Rejet.
Amendement no 1 du Gouvernement : Mme la ministre, MM. le rapporteur, Bernard Accoyer. - Adoption.
Amendement no 72 du Gouvernement. - Adoption.
Amendement no 76 du Gouvernement. - Adoption.
Amendement no 2 du Gouvernement. - Adoption.
Amendement no 75 du Gouvernement. - Adoption.
Amendement no 3 du Gouvernement. - Adoption.
Amendement no 4 du Gouvernement. - Adoption.
Amendements identiques nos 74 du Gouvernement et 82 de M. Carrez. - Adoption.