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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 18 JANVIER 2000
SOMMAIRE
PRE
SIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 27).
E
LECTION PRE
SIDENTIELLE AU CHILI (p. 27)
MM. Louis Mexandeau, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
CATASTROPHES NATURELLES ET ACCIDENTELLES (p. 27)
MM. Jean-Marc Ayrault, Lionel Jospin, Premier ministre.
DÉGA TS SUBIS PAR LA FILIÈRE BOIS (p. 29)
MM. François Brottes, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
DE GA TS CAUSE S PAR LES OURAGANS (p. 29)
MM. Didier Quentin, Lionel Jospin, Premier ministre.
MARE E NOIRE (p. 30)
M. Louis Guédon, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
RE
VISION DE LA CONSTITUTION (p. 31)
M. Valéry Giscard d'Estaing, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
FISCALITE
SUR LA RE PARATION DES DE GA TS
DES CATASTROPHES NATURELLES (p. 34)
MM. Jean-Claude Lenoir, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
EFFETS DES INTEMPE
RIES EN DORDOGNE (p. 34)
MM. René Dutin, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
DE GÂTS DE LA MARE E NOIRE EN BRETAGNE (p. 35)
M. Félix Leyzour, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
CONSE
QUENCES FINANCIE
RES DES INTEMPE
RIES (p. 36)
M. Michel Suchod, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
Suspension et reprise de la séance (p. 36)
PRE
SIDENCE DE M. PHILIPPE HOUILLON
2. Fin de la mission d'une députée (p. 36).
3. Service public de l'électricité. - Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 37).
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Bataille, rapporteur de la commission de la production.
M. André Lajoinie, président de la commission de la production.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITE (p. 42)
Exception d'irrecevabilité de M. José Rossi : MM. François Goulard, le secrétaire d'Etat, Alain Cacheux, Claude Billard, Franck Borotra, Claude Birraux. - Rejet.
QUESTION PRE ALABLE (p. 49)
Q uestion préalable de M. Philippe Douste-Blazy : MM. Claude Birraux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Ducout, Christian Cuvilliez, François Goulard, Franck Borotra. - Rejet.
DISCUSSION GE NE RALE (p. 57)
M. Guy Hascoët.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
4. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 58).