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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 22 JUIN 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
1. Activités physiques et sportives. - Discussion, en lecture définitive, d'un projet de loi (p. 5760).
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
M. Patrick Leroy, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 5762)
Mme Muguette Jacquaint,
MM. Gilbert Gantier, Henri Nayrou, Yves Deniaud, Alain Néri, Edouard Landrain.
Clôture de la discussion générale.
Mme la ministre.
DERNIER TEXTE
VOTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE (p. 5769)
Amendement no 1 du Gouvernement : Mme la ministre,
M. le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 6 de la commission des affaires culturelles :
M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 7 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre, M. Edouard Landrain. - Adoption.
Amendement no 2 du Gouvernement : Mme la ministre,
M. le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 8 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 3 du Gouvernement : Mme la ministre,
M. le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 9 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 4 du Gouvernement : Mme la ministre, MM. le rapporteur, Edouard Landrain, Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles. Adoption.
Amendement no 5 du Gouvernement : Mme la ministre, MM. le rapporteur, Edouard Landrain. - Adoption.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 5779)
Adoption de l'ensemble du projet de loi, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié
M. le président de la commission.
Mme la ministre.
2. Pratiques non réglementées de modifications corporelles. - Discussion d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête (p. 5780).
M. Jean Rouger, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 5784)
M. Bernard Accoyer.
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
MM. Bernard Accoyer, Daniel Marcovitch, Jean-Pierre Foucher, Mme Muguette Jacquaint,
M.
François Goulard.
Clôture de la discussion générale.
Mme la secrétaire d'Etat.
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles.
Article unique (p. 5792)
Amendement no 1 de M. Accoyer : M. Bernard Accoyer.
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
M. Bernard Accoyer. - Rejet de l'amendement no
1. Rejet, par scrutin, de l'article unique de la proposition de résolution.
3. Gens du voyage. - Discussion, en lecture définitive, d'un projet de loi (p. 5794).
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
Mme Raymonde Le Texier, rapporteuse de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 5796)
M.
Yves Bur, Mme Muguette Jacquaint,
MM. François Goulard, Daniel Vachez, Charles Cova.
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
Clôture de la discussion générale.
M. le secrétaire d'Etat.
DERNIER TEXTE
VOTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE (p. 5802)
Adoption de l'ensemble du projet de loi, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
4. Référé devant les juridictions administratives. - Transmission et discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, du texte de la commission mixte paritaire (p. 5803).
M. François Colcombet, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 5805)
MM. Dominique Perben, Gilbert Gantier, Yves Bur.
Clôture de la discussion générale.