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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 9736).
DÉCISIONS DU CONSEIL
DES MINISTRES EUROPÉENS DE L'AGRICULTURE (p. 9736)
MM. Jacques Rebillard, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
ATTRIBUTION DE MARCHÉS PUBLICS (p. 9736)
MM. Yves Cochet, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
CRISE DE LA FILIÈRE BOVINE (p. 9737)
MM. René Dutin, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
TRANSPOSITION PAR ORDONNANCES DE DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES (p. 9738)
MM. François d'Aubert, le président, Lionel Jospin, Premier ministre.
RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN (p. 9740)
MM. François Rochebloine, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
SITUATION DES KINÉSITHÉRAPEUTES ET DES INFIRMIÈRES LIBÉRALES (p. 9740)
M. Léonce Deprez, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
AIDE À LA FILIÈRE BOVINE (p. 9741)
MM. Alain Marleix, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
SUPPRESSION DE LA VIGNETTE AUTOMOBILE (p. 9742)
M. Gilbert Meyer, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
TEST SUR L'ESB (p. 9743)
MM. Jean-Louis Fousseret, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
MISE EN UVRE DE LA RÉFORME DE LA JUSTICE (p. 9744)
M. Bernard Roman, Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
RETRAITES DES MINEURS DE CHARBON (p. 9745)
M. Marcel Cabiddu, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
LUTTE CONTRE LE SIDA (p. 9745)
Mmes Catherine Génisson, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
2. Interruption volontaire de grossesse et contraception. - Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi (p. 9746).
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles.
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 9748)
Mme Marie-Hélène Aubert,
MM. Bernard Perrut, Philippe Nauche, Jean-Louis Debré, Mmes Muguette Jacquaint, Marie-Thérèse Boisseau.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 9752)
Adoption, par scrutin, de l'ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 9753)
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
3. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. - Discussion, en lecture définitive, d'un projet de loi (p. 9753).
Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires culturelles.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 9753)
M.
Jean-Luc Préel, Mme Muguette Jacquaint,
MM. Pierre Morange, Gérard Terrier, François Goulard.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
DERNIER TEXTE VOTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE (p. 9761)
EXPLICATIONS DE VOTE
MM. Charles de Courson, Maxime Gremetz.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 9776)
Adoption de l'ensemble du projet de loi tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.