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Fonction publique : emploi précaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, n° 20, déposé le 12 octobre 2000
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Hoeffel rapporteur le 18 octobre 2000
Rapport n° 80 déposé le 15 novembre 2000 par M. Daniel Hoeffel

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 22 et vendredi 24 novembre 2000
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 24 novembre 2000 , TA n° 30

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, n° 2753, déposé le 24 novembre 2000.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Caullet rapporteur le 28 novembre 2000
Rapport n° 2755 déposé le 28 novembre 2000 par M. Jean-Yves Caullet

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 30 novembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 30 novembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2000 , TA n° 578

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, n° 117, déposé le 1er décembre 2000.
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Daniel Hoeffel rapporteur le 12 décembre 2000 et Jean-Yves Caullet rapporteur le 12 décembre 2000
Rapport déposé le 12 décembre 2000 par M. Jean-Yves Caullet rapporteur, sous le n° 2790 à l'Assemblée nationale et par M. Daniel Hoeffel rapporteur, sous le n° 133 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi, adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 12 décembre 2000 , TA n° 51

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 14 décembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi, adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2000 , TA n° 596


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