accord France-Russie utilisation de l'espace
Loi n° 20011212 du 20 décembre 2001 AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE A L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'EXPLORATION ET DE L'UTILISATION DE L'ESPACE A DES FINS PACIFIQ publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996, n° 127, déposé le 6 décembre 2000 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 20 décembre 2000 Rapport n° 283 déposé le 25 avril 2001 par M. Xavier Pintat Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 juin 2001 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 19 juin 2001 , TA n° 113 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996, n° 3160, déposé le 19 juin 2001et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. René André rapporteur le 10 octobre 2001 Rapport n° 3438 déposé le 5 décembre 2001 par M. René André Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001 , TA n° 743 © Assemblée nationale |