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Traités et conventions : Constitution de l'OIT

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, n° 191, déposé le 26 janvier 2000
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Hubert Durand-Chastel rapporteur le 9 février 2000
Rapport n° 281 déposé le 22 mars 2000 par M. Hubert Durand-Chastel
Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 octobre 2000 , TA n° 10

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, n° 2674, déposé le 25 octobre 2000.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Monique Collange rapporteure le 15 novembre 2000
Rapport n° 2958 déposé le 28 mars 2001 par Mme Monique Collange

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 5 avril 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2001 , TA n° 651


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