Traités et conventions : Constitution de l'OIT
Loi n° 2001-337 du 19 avril 2001 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'INSTRUMENT D'AMENDEMENT A LA CONSTITUTION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL publiée au Journal Officiel du 20 avril 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, n° 191, déposé le 26 janvier 2000 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Hubert Durand-Chastel rapporteur le 9 février 2000 Rapport n° 281 déposé le 22 mars 2000 par M. Hubert Durand-Chastel Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 octobre 2000 , TA n° 10 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, n° 2674, déposé le 25 octobre 2000.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Monique Collange rapporteure le 15 novembre 2000 Rapport n° 2958 déposé le 28 mars 2001 par Mme Monique Collange Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2001 , TA n° 651 © Assemblée nationale |