Affaires étrangères : entente avec le Québec en matière de sécurité sociale
Loi n° 2002-171 du 12 février 2002 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT NO 2 A L'ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU QUEBEC EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE publiée au Journal Officiel du 13 février 2002 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, n° 252, déposé le 1er mars 2000 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Hubert Durand-Chastel rapporteur le 15 mars 2000 Rapport n° 323 déposé le 3 mai 2000 par M. Hubert Durand-Chastel Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 octobre 2000 , TA n° 14 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, n° 2678, déposé le 25 octobre 2000.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Odette Trupin rapporteure le 15 novembre 2000 Rapport n° 3479 déposé le 19 décembre 2001 par Mme Odette Trupin Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002 , TA n° 772 © Assemblée nationale |